19 octobre 2012 / 05:45 / il y a 5 ans

L'Union européenne s'engage sur la supervision bancaire

par Emmanuel Jarry

<p>Fran&ccedil;ois Hollande, avec le pr&eacute;sident de la Commission europ&eacute;enne Jos&eacute; Manuel Barroso et la chanceli&egrave;re allemande Angela Merkel, lors d'un sommet europ&eacute;en &agrave; Bruxelles. Les dirigeants europ&eacute;ens ont confirm&eacute; dans la nuit de jeudi &agrave; vendredi que l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro seraient soumises &agrave; une supervision unique &agrave; partir du 1er janvier 2014. Ils ont toutefois donn&eacute; un peu plus de temps &agrave; la Banque centrale europ&eacute;enne pour mettre en place ce dispositif. /Photo prise le 18 octobre 2012/REUTERS/Christian Hartmann</p>

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens ont confirmé vendredi que toutes les banques de la zone euro seraient soumises à une supervision unique à partir de 2014, tout en donnant plus de temps à la Banque centrale européenne pour mettre en place ce dispositif.

La mise en oeuvre de cet outil est la condition préalable à une recapitalisation éventuelle de banques en difficulté, à commencer par les banques espagnoles, par le Mécanisme européen de stabilité (MES), créé pour faire face à la crise de la dette.

La Commission européenne, soutenue notamment par la France, souhaitait une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2013 mais l‘Allemagne et plusieurs autres pays européens jugeaient ce délai irréaliste.

Les Vingt-Sept ont finalement confirmé leur intention de s‘accorder sur le cadre légal de ce dispositif “d‘ici le 1er janvier 2013”, lit-on dans les conclusions du Conseil.

“Les travaux sur la mise en oeuvre opérationnelle seront réalisés dans le courant de l‘année 2013”, ajoute ce document.

Plusieurs dirigeants européens, dont Angela Merkel, François Hollande et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont confirmé que l‘entrée en vigueur de ce mécanisme de supervision ne serait effective que “courant 2013”.

“A partir du 1er janvier (2013), il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes et les personnels qui seront dédiés à la supervision”, a précisé François Hollande.

Berlin entendait initialement limiter l‘application de cette supervision bancaire unique aux seules banques présentant des risques “systémiques”, et non à l‘ensemble des 6.000 banques de la zone euro, ce qui menaçait de bloquer la création de cet embryon d‘union bancaire, décidée en juin dernier.

L‘Allemagne semble finalement avoir accepté d‘y soumettre ses banques régionales et caisses d’épargne.

La déclaration du Conseil ne fait qu‘une allusion furtive aux propositions de la Commission, qui prévoient que toutes les banques de la zone euro seront concernées au 1er juillet 2014. Mais l‘on assure du côté français que ce sera bien le cas.

SUPERVISION PARTAGÉE

“Un point très important a été acté, c‘est que toutes les banques sont appréhendées, sans distinction”, a déclaré vendredi François Hollande à la presse, à l‘issue du conseil.

Dans la nuit, une source gouvernementale française avait précisé que “la totalité du mécanisme de supervision bancaire, c‘est-à-dire une supervision effective des 6.000 banques, (serait) une réalité au 1er janvier 2014” et qu‘Angela Merkel s’était “engagée clairement sur ce point”.

La chancelière allemande n‘a pas démenti.

Cela étant, la BCE ne supervisera pas au quotidien la totalité des 6.000 banques et délèguera aux superviseurs nationaux la surveillance au jour le jour de la majorité d‘entre elles tout en se réservant la possibilité de reprendre la main.

“La BCE sera en mesure d‘assurer, de manière différenciée, une surveillance directe”, souligne le texte du Conseil, qui confirme qu‘une “distinction claire” sera opérée entre la politique monétaire de la banque centrale et ses futures fonctions de superviseur des banques.

Du côté français, on estime que le dispositif de recapitalisation directe des banques par le MES pourra être activé dès 2013 mais sans doute pas avant le deuxième trimestre, ce que l‘on confirme également du côté allemand.

Tout n‘est cependant pas réglé pour autant, à en juger par les déclarations des uns et des autres.

NUITS BLANCHES EN PERSPECTIVE

La France estime qu‘il faudra négocier un effet rétroactif pour rassurer les marchés et faire en sorte que l‘Espagne, pour laquelle ce mécanisme a d‘abord été conçu, ne soit pas lésée.

Angela Merkel a pour sa part déclaré vendredi qu‘il n‘y aurait pas de recapitalisation rétroactive par le MES, tout en émettant l‘espoir que les banques espagnoles seraient tirées d‘affaire d‘ici l‘entrée en vigueur du dispositif.

“Si la recapitalisation est possible, elle ne sera possible que pour le futur”, a-t-elle déclaré à la presse.

François Hollande a assuré qu‘il n‘avait pas été question de la situation de l‘Espagne jeudi. “Il n‘y a eu aucun débat sur l‘Espagne. L‘Espagne n‘a fait aucune demande et il n‘a rien été exigé de l‘Espagne”, a-t-il dit dans la nuit.

Si l‘Espagne demandait une aide européenne pour ses banques, “il n‘y a pas de raison de lui imposer de conditions qui ajouteraient encore de l‘austérité à l‘austérité alors qu‘elle fait tous les efforts nécessaires”, a-t-il ajouté.

La Commission doit aussi travailler sur deux autres volets très délicats : la création d‘un mécanisme de résolution des crises et d‘une garantie pour les déposants.

Si les dirigeants de l‘UE se sont infligés une quasi nuit blanche lors de ce conseil, qui ne devait être qu‘un sommet d’étape, le prochain, dans un mois, risque d’être beaucoup plus rude encore, a averti le président français.

“Je crois que le prochain qui s‘annonce va vous permettre de faire plusieurs nuits (blanches)”, a-t-il ironisé à l‘adresse des journalistes présents. “Là, ça va être long.”

Lors de cette réunion, les dirigeants européens devront se pencher sur le sujet hautement sensible du budget communautaire et de sa répartition pour les années 2014-2020. La France et l‘Allemagne auront une position “assez proche”, a promis François Hollande.

Edité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below