2 octobre 2012 / 16:13 / il y a 5 ans

Un rapport pour isoler le risque au sein des banques de l'UE

<p>Un comit&eacute; d'experts europ&eacute;en a pr&eacute;conis&eacute; mardi la s&eacute;paration entre les activit&eacute;s de d&eacute;p&ocirc;t des banques et leurs activit&eacute;s &agrave; risque, afin d'&eacute;viter aux contribuables europ&eacute;ens d'avoir &agrave; supporter le co&ucirc;t de nouveaux plans de sauvetage et &agrave; prot&eacute;ger leur &eacute;pargne contre le risque de faillites bancaires. Le rapport du coll&egrave;ge d'experts form&eacute; par la Commission europ&eacute;enne s'est attir&eacute; les critiques du secteur. /Photo d'archives/REUTERS</p>

par John O'Donnell

BRUXELLES (Reuters) - Un comité d'experts européen a préconisé mardi la séparation entre les activités de dépôt des banques et leurs activités à risque, s'attirant immédiatement les critiques du secteur même s'il se garde bien de prôner une véritable scission des groupes concernés.

Les recommandations du collège d'experts formé par la Commission européenne visent à éviter aux contribuables européens d'avoir à supporter le coût de nouveaux plans de sauvetage et à protéger leur épargne contre le risque de faillites bancaires.

Dans leur rapport, ces experts, présidés par le gouverneur de la Banque de Finlande Erkki Liikanen, recommandent entre autres une "séparation juridique (...) des activités financières particulièrement risquées et des dépôts", qui inclurait les activités en compte propre des banques (les investissements réalisés avec leurs propres capitaux et non ceux des clients) et "les activités étroitement liées aux titres et aux dérivés".

De telle propositions, si elles étaient mises en oeuvre, auraient évidemment de lourdes conséquences pour bon nombre des principales banques européennes, comme BNP Paribas, Deutsche Bank ou Barclays.

"Notre objectif était que l'activité de trading des banques ne soit plus importante au point d'être capable de faire s'écrouler le groupe", a expliqué Hugo Bäzinger, membre du groupe d'experts.

Le rapport s'inspire en partie de réformes bancaires déjà mises en oeuvre aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.

Une séparation claire entre la banque d'investissement et la banque de dépôt permettrait à cette dernière de poursuivre ses activités même si d'autres branches du groupe étaient en difficulté, expliquent des experts.

L'UNION BANCAIRE D'ABORD

Mais cette perspective est vivement critiquée par le secteur: l'Association for financial markets in Europe (AFME), qui représente de grandes banques comme HSBC ou Deutsche Bank, a mis en garde contre la tentation de réformes structurelles, en affirmant que la régulation affectait déjà le secteur.

"Nous ne croyons pas à la nécessité de nouveaux changements apportés à la structure du secteur bancaire", a déclaré son directeur général Simon Lewis.

De son côté, la Fédération bancaire française estime dans un communiqué qu'une éventuelle réforme devra "éviter des mesures ayant pour conséquence une hausse disproportionnée des coûts, voire la disparition de certaines activités de marché utiles à l'économie, ce qui nuirait à la compétitivité de l'économie européenne, donc à la croissance et à l'emploi".

Elle se félicite néanmoins du fait que "le rapport reconnaît l'efficacité du modèle de banque universelle au service des clients, qui est celui des banques françaises".

Le Comité du secteur bancaire allemand a également critiqué les recommandations du rapport Liikanen visant à encadrer davantage les activités de trading, estimant que cela pourrait affecter la gestion du risque.

Le rapport préconise également d'imposer des pertes aux porteurs d'obligations émises par une banque dans le cas où celle-ci serait renflouée par des capitaux publics.

Même si elles alimentent déjà le débat, il est peu probable que ces recommandations soient rapidement mises en application par la Commission européenne.

La priorité du moment à Bruxelles est en effet la création de l'union bancaire, ce qui implique une supervision unique de l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro.

"Ce rapport va nourrir notre réflexion sur la nécessité de nouvelles initiatives", a déclaré Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur.

"Je vais réfléchir aux prochaines étapes, pendant lesquelles la Commission étudiera l'impact de ces recommandations à la fois sur la croissance et la sécurité et intégrité des services financiers."

Avec Huw Jones à Londres et Philipp Halstrick à Berlin, Tangi Salaün et Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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