2 octobre 2012 / 11:24 / il y a 5 ans

Hermès/LVMH: l'AMF laisse entendre qu'il n'y a pas délit

<p>Le pr&eacute;sident de l'Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers (AMF) G&eacute;rard Rameix laisse entendre que les modalit&eacute;s de la prise de participation de LVMH au capital d'Herm&egrave;s ne rel&egrave;vent pas du d&eacute;lit d'initi&eacute; ou de la manipulation de cours. /Photo d'archives/Beno&icirc;t Tessier</p>

par Pascale Denis

PARIS (Reuters) - Le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a laissé entendre que les modalités de la prise de participation de LVMH au capital d'Hermès ne relevaient pas du délit d'initié ou de la manipulation de cours.

Hermès, qui a toujours jugé inacceptable l'intrusion de LVMH dans son capital à l'automne 2010, a contre-attaqué sur le terrain judiciaire au début septembre en portant plainte contre LVMH pour manipulation de cours, délit d'initié et complicité de délit d'initié.

Or, lorsque la justice pénale est saisie de faits qui pourraient être des délits boursiers, elle demande préalablement son avis à l'AMF.

"La question posée (à l'AMF) est de savoir s'il y a eu délit d'initié et manipulation de cours", a déclaré Gérard Rameix à la radio BFM Business lors d'un entretien diffusé lundi soir.

Prié de dire si la réponse est "non", Gérard Rameix a répondu : "Oui on peut dire ça."

Il a ajouté que l'AMF rendrait "très bientôt" son avis au parquet.

Interrogé mardi matin, Hermès s'est refusé à tout commentaire.

Selon des avocats, cette démarche visant une poursuite au pénal pourrait s'expliquer par la volonté d'Hermès d'avoir accès aux pièces du dossier, en particulier aux contrats d'"equity swaps" qu'il voudrait pouvoir faire annuler pour fraude.

Le président de l'AMF a également déclaré qu'une procédure de sanction allait être ouverte à l'encontre de LVMH dans le cadre de l'enquête ouverte en novembre 2010 sur les conditions de son entrée au capital du sellier.

"Nous avons notifié des griefs" et cette affaire va être "examinée par notre commission des sanctions, je pense, dans les premiers mois de 2013", a-t-il dit.

La commission décidera, ou non, de sanctionner LVMH.

LVMH "CONFIANT"

Le géant du luxe a fait savoir lundi qu'il s'agissait "du cours normal de la procédure, qui ne préjuge en rien de son issue", et s'est dit "confiant" dans son issue.

L'arrivée de LVMH au capital d'Hermès n'avait fait l'objet d'aucune déclaration de franchissement de seuil, grâce au recours à des contrats d'instruments financiers (equity swaps).

Au moment des faits, ces instruments avec un dénouement en numéraire n'étaient pas pris en compte par la législation boursière, contrairement à ceux disposant de débouclages en actions, une "faille" réglementaire corrigée depuis par le gendarme de la Bourse.

Peu avant l'échéance de ces "equity swaps", LVMH en avait modifié les modalités de sortie pour les déboucler en actions Hermès et non en cash.

Il avait ensuite expliqué avoir négocié un avenant avec ses banques pour éviter que celles-ci, qui s'étaient couvertes en achetant des titres Hermès, ne les remettent sur le marché.

LVMH avait également affirmé par la voix de son vice-président Pierre Godé qu'il ne souhaitait pas que ces actions "tombent entre certaines mains".

L'AMF avait cependant, dans la foulée, ouvert une enquête sur les modalités de cette prise de participation.

A la Bourse de Paris, le titre LVMH gagnait 0,25% à 120,9 euros à 14h45, tandis que celui d'Hermès cédait 0,85% à 209,65 euros. Leur capitalisation boursière ressort respectivement à 61,4 milliards et 22,13 milliards d'euros.

Edité par Dominique Rodriguez

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