1 octobre 2012 / 17:05 / dans 5 ans

Dialogue de sourds entre gouvernement et auto-entrepreneurs

<p>Sylvia Pinel, la ministre en charge de l'Artisanat et du commerce a justifi&eacute; lundi le projet de hausse des cotisations des auto-entrepreneurs mais s'est d&eacute;fendue de vouloir tuer leur statut, comme l'en accusent les associations et des responsables de l'opposition. /Photo prise le 17 mai 2012/REUTERS/Charles Platiau</p>

PARIS (Reuters) - La ministre en charge de l‘Artisanat et du commerce a justifié lundi le projet de hausse des cotisations des auto-entrepreneurs mais s‘est défendue de vouloir tuer leur statut, comme l‘en accusent les associations et des responsables de l‘opposition.

Dans un communiqué publié à l‘issue d‘une rencontre avec l‘UAE et la FDEAE, deux organisations d‘auto-entrepreneurs, Sylvia Pinel a confirmé le lancement imminent d‘une mission d’évaluation de ce régime en place depuis 2009.

A propos du relèvement des taux de cotisation forfaitaires prévu dans le projet de loi de finances 2013, elle a évoqué “une mesure d’équité”, jugeant “pleinement légitime que les auto-entrepreneurs contribuent au même titre que les autres acteurs économiques aux efforts de redressement des finances publiques”.

Leurs cotisations seront relevées de deux ou trois points selon l‘activité pour s‘aligner sur celles des entrepreneurs individuels, le gouvernement en attendant 130 millions d‘euros.

Mais le taux continuera d’être calculé sur la base du chiffre d‘affaires et non pas sur le salaire, comme c‘est le cas pour les travailleurs indépendants, ce qui fait que les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d‘affaires sur leur activité continueront d’être exonérés de charges.

“La ministre a réaffirmé que le gouvernement n‘a pas l‘intention de supprimer le régime d‘auto-entrepreneur”, lit-on dans le communiqué, qui précise que la mission d’évaluation à venir “vise à dresser un état des lieux objectif du dispositif pour l‘améliorer et corriger ses dérives”.

Elle devra rendre ses conclusions en décembre.

La FDEAE a fait état de son côté d‘un “dialogue de sourds” avec Sylvia Pinel et dénoncé le “fait accompli” du gouvernement.

Cette hausse “n‘améliorera pas la protection sociale des bénéficiaires du régime et elle est vécue par tous comme une première tentative de déstabilisation”, a déclaré son président Grégoire Leclercq dans un communiqué.

“Les craintes sont d‘autant plus grandes que la plupart des auto-entrepreneurs gagnent moins que le smic tout en devant se contraindre à un chiffre d‘affaires limité”, fait valoir la FDEAE, qui estime que la mesure affectera directement leur pouvoir d‘achat de 280 euros par an en moyenne.

Plusieurs voix se sont élevées dans l‘opposition pour critiquer le gouvernement. L‘ancien secrétaire d‘Etat Hervé Novelli, qui avait porté le projet de création de ce statut en 2009, a dénoncé “un coup qui risque d’être mortel” pour celui-ci ainsi qu‘une mesure anti-sociale en soulignant qu‘un auto-entrepreneur sur deux était à l‘origine chômeur.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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