19 juin 2012 / 19:00 / il y a 5 ans

Vers une régulation des agences de notation édulcorée en Europe

<p>Les trois plus importantes agences de notation, Standard &amp; Poor's, Moody's et Fitch Ratings. Les parlementaires europ&eacute;ens ont &eacute;dulcor&eacute; mardi un projet de r&eacute;glementation des agences de notation, c&eacute;dant ainsi &agrave; la pression des banques et des soci&eacute;t&eacute;s qui affirmaient que les nouvelles propositions n'&eacute;taient ni r&eacute;alisables ni efficaces. /Photos d'archives/reuters/Brendan McDermid/Mike Segar/Alessandro Garofalo</p>

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Les parlementaires européens ont édulcoré mardi un projet de réglementation des agences de notation, cédant ainsi à la pression des banques et des sociétés qui affirmaient que les nouvelles propositions n'étaient ni réalisables ni efficaces.

La disposition voulant que les entreprises changent d'agence de notation tous les trois ans ne s'appliquera plus qu'à des types de crédit bien particuliers, les crédits structurés, en a décidé la commission des affaires économiques du Parlement européen. La rotation, en outre, ne sera pas de trois ans mais de cinq ans.

Les grandes entreprises et banques européennes affirmaient que les obliger à changer d'agence alors qu'il n'y en a que trois grandes risquaient de les forcer à choisir des agences moins reconnues et donc moins crédibles aux yeux des investisseurs, américains en particulier.

Les agences de notation, parmi lesquelles les trois plus importantes, Standard & Poor's, Moody's et Fitch Ratings, se sont retrouvées sous le feu des critiques après avoir accordé la meilleure notation aux fameux crédits "subprime" qui ont déclenché la crise financière de 2007-2009.

Les responsables politiques s'inquiètent également de la trop grande influence de ces agences de notation, critiquant notamment la décision d'abaisser la note de la Grèce à un moment où cela rendait encore plus difficile une aide financière internationale.

La question reste pertinente dans la mesure où Moody's pourrait abaisser la note de plusieurs grandes banques mondiales ce mois-ci.

L'un des buts de la réforme était d'introduire plus de concurrence dans un secteur qui, de l'avis des parlementaires, est gouverné par un oligopole.

Le commissaire à la Concurrence de l'Union européenne Joaquin Almunia en convient mais juge que la situation sera plus sûrement améliorée par la réglementation que par le droit de la concurrence.

"Nous n'avons pas reçu jusqu'à présent la moindre plainte à ce sujet et n'avons pas trouvé suffisamment d'argument pour ouvrir une enquête", a-t-il dit aux parlementaires, avant qu'ils ne votent.

POURSUITE ENVISAGEABLE

Les Etats membres, qui ont leur mot à dire, avaient déjà donné leur accord pour que le changement d'agences ne se fasse que sur une certaine partie des produits structurés.

Pour autant, le texte, même moins ambitieux, suscite toujours l'opposition de certains professionnels du secteur financier.

L'Association pour les marchés financiers en Europe (AFME), groupe de pression des grandes banques, juge excessive la rotation obligatoire et, selon elle, elle risque de mettre à mal le redressement du marché de la titrisation, vital pour le refinancement des banques.

En revanche, d'autres dispositions devraient s'appliquer comme prévu. Le Parlement accepte qu'un investisseur puisse poursuivre une agence de notation au civil, s'il estime qu'elle a enfreint les règles.

Les députés ont également avalisé le principe d'obliger les agences à limiter à deux ou trois dates fixées par avance chaque année, et établies dans un calendrier annuel, les changements de notation des dettes souveraines de l'UE.

La règle pourrait faire l'objet d'exceptions dans le cas de circonstances exceptionnelles.

Après ce vote, les négociations entre le Parlement et les Etats de l'UE vont s'ouvrir sur un texte définitif qui doit entrer en vigueur cette année ou la prochaine.

Il est vraisemblable que les Etats contesteront en partie le vote du Parlement.

Blandine Hénault et Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Matthieu Protard

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