14 juin 2012 / 15:40 / dans 5 ans

François Hollande fait circuler son plan pour la zone euro

<p>Dans le pacte de croissance pour l'Europe pr&eacute;par&eacute; par la France &agrave; l'adresse de ses partenaires, trois propositions paraissent saillantes : une union bancaire sous l'&eacute;gide de la BCE, la cr&eacute;ation d'un fonds d'amortissement des dettes anciennes et le lancement des "project bonds". /Photo d&rsquo;archives/REUTERS/Alex Domanski</p>

PARIS (Reuters) - Une union bancaire sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE), la création d‘un fonds d‘amortissement des dettes anciennes des pays de l‘euro et le lancement des “project bonds” figurent en bonne place dans le pacte de croissance pour l‘Europe préparé par la France à l‘adresse de ses partenaires.

L‘Elysée a confirmé les informations du Monde en ce sens, même si ce document sur “la stabilité financière, la croissance et l‘intégration européenne” ne sera pas officialisé ce jeudi, François Hollande préférant en expliquer le contenu avant de le rendre public en vue du Conseil européen de fin juin.

Le président du Conseil italien Mario Monti, que le chef de l‘Etat rencontrait ce jeudi à Rome, devrait avoir la primeur de cette feuille de route pour stabiliser l‘euro, dont plusieurs propositions risquent de se heurter à des réticences allemandes.

Pour le nouveau gouvernement français, la stabilisation de la monnaie unique passerait par une centralisation accrue de la supervision des banques des pays membres car il faut “mettre des pare-feu entre les banques et les Etats”, selon une source proche de l‘Elysée citée par Le Monde.

Paris souhaiterait que la BCE soit aux commandes d‘une union bancaire, alors que l‘Allemagne et la Commission européenne plaident pour un renforcement des pouvoirs de la nouvelle Autorité bancaire européenne dont les compétences couvrent l‘ensemble des pays de l‘UE.

Pour l‘Elysée, il reviendrait aussi à la BCE de piloter le fonds de garantie européen des dépôts financé par une taxe sur les banques, tout en disposant avec le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) des outils pour recapitaliser les institutions financières en difficulté.

DES PROPOSITIONS CONSENSUELLES POUR LA CROISSANCE

Toujours selon Le Monde, la France souhaite que le MES, appelé à se substituer de manière permanente au Fonds européen de stabilité financière (FESF), dispose d‘une licence bancaire pour avoir accès aux liquidités de la BCE, une idée à laquelle l‘Allemagne s‘est catégoriquement opposée jusqu‘ici.

Une autre “ligne rouge” de Berlin est la création d‘euro-obligations communes aux pays de la zone euro, qui est envisagée à terme par le gouvernement français.

A plus brève échéance, il défend l‘idée d‘un fonds d‘amortissement des dettes anciennes qui serait géré en commun, un projet avancé par des conseillers économiques du gouvernement allemand.

Alors que Berlin insiste sur la nécessité d‘une plus grande intégration politique de la zone euro, le plan français évoquerait des progrès vers “des institutions politiques adaptées” sans rentrer dans le détail, rapporte Le Monde.

Le chapitre croissance est plus consensuel, avec les euro-obligations pour financer des infrastructures, une augmentation des moyens de la Banque européenne d‘investissement, la mobilisation des fonds structurels européens non utilisés et une taxe sur les transactions financières.

La France met aussi en avant des sujets qu‘elle défend de longue date avec un succès mitigé, comme le développement de politiques européennes de l‘emploi ou une “réflexion” sur l‘orientation de la politique de concurrence, des politiques fiscales ou commerciales pour promouvoir la production.

Pour ne pas froisser les Allemands outre-mesure, le projet de François Hollande mettrait aussi l‘accent sur la compétitivité du modèle social européen, “une façon de parler de réformes structurelles sans utiliser l‘expression”, déclare un “connaisseur” anonyme cité par Le Monde.

Yann Le Guernigou, avec Elizabeth Pineau à Rome, édité par Yves Clarisse

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