27 mars 2012 / 17:03 / il y a 5 ans

L'opposition allemande repousse un vote accéléré du pacte

BERLIN (Reuters) - Les principaux partis de l'opposition allemande ont rejeté mardi le souhait du gouvernement de faire ratifier avant juin par le Parlement le traité européen sur la discipline budgétaire.

Ils estiment qu'il faut encore du temps pour le compléter par des mesures favorisant la croissance.

Ce pacte qui prévoit l'institution d'une "règle d'or" budgétaire et des possibilités de sanctions dans 25 pays de l'Union européenne, nécessite en Allemagne une majorité des deux tiers du Bundestag et du Bundesrat pour être adopté, rendant ainsi la chancelière Angela Merkel dépendante de l'opposition.

Par cette "règle d'or" budgétaire les pays s'engagent plus précisément à avoir des budgets en équilibre ou en excédent.

Si la chancelière souhaite que le traité soit ratifié au plus vite, les deux principaux partis d'opposition, le Parti social-démocrate allemand (SPD) et les Verts, posent comme condition l'adoption de mesures destinées à restaurer la croissance.

Ils estiment qu'Angela Merkel s'est trop investie dans la consolidation des finances des pays de la zone euro au détriment de mesures qui auraient permis aux pays très endettés de combattre la récession et de relancer leur croissance en berne.

Le SPD et les Verts ont exprimé leur colère après que le ministre des Finances Wolfgang Schäuble a exclu lundi l'adoption d'une taxe européenne sur les transactions financières au vu de l'opposition de certains pays membres.

Ils souhaitent au contraire qu'une telle taxe soit adoptée pour permettre de financer des mesures destinées à relancer la croissance. Leur position préfigure la confrontation attendue en mai lors des élections qui seront organisées dans deux Länder clés, ainsi qu'en 2013, lorsqu'Angela Merkel cherchera vraisemblablement à renouveler son mandat à la tête du pouvoir.

Le SPD et les Verts rejoignent la position de François Hollande, le candidat du PS français qui a annoncé qu'en cas de victoire à la présidentielle il renégocierait le traité pour y ajouter des dispositions relatives à la croissance.

Ces mesures pourraient prendre la forme d'emprunts européens orientés vers des projets ou investissements, qui pourraient être émis par la Banque européenne d'investissement.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'UE quant à la convergence de leur union économique et monétaire, notamment au sein de la zone euro.

Le texte du traité a été arrêté le 30 janvier 2012 à Bruxelles et signé le 2 mars par les chefs d'Etat et de gouvernement. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013 si d'ici cette date 12 membres de la zone euro l'ont ratifié.

Noah Barkin et Matthias Sobolewski, Hélène Duvigneau pour le service français, édité par Gilles Trequesser

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