30 décembre 2011 / 06:53 / il y a 6 ans

Le Trésor US facturera aux banques la surveillance des risques

(Reuters) - Le département américain du Trésor prévoit de prélever dès l‘année prochaine une commission auprès des grandes banques pour couvrir le coût de fonctionnement de deux structures chargées de mesurer les menaces qui pèsent sur les marchés financiers.

Le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC) et l‘Office de recherche sur la finance (OFR) ont été créés via la loi Dodd-Frank de 2010 sur la surveillance des marchés, qui enjoint au gouvernement fédéral de facturer aux banques le coût d‘activité de ces structures.

Le Trésor a publié jeudi un projet de réglementation, qui s‘appliquerait aux banques disposant au total de plus de 50 milliards de dollars d‘actifs à partir de la mi-2012.

Selon cette proposition, un montant forfaitaire serait calculé à partir des actifs consolidés totaux des établissements et prélevé deux fois par an.

Le niveau de ce montant ne sera connu qu‘avec la présentation en début d‘année prochaine du projet de budget fédéral 2013, qui déterminera les crédits nécessaires au fonctionnement des deux structures.

Le Trésor a précisé que la décision définitive serait prise fin mai au plus tard et communiquée aux banques en juin pour un premier prélèvement en juillet.

L‘OFR a pour fonction de transmettre des rapports au FSOC, lequel comprend les principales autorités américaines de régulation financière, comme la Réserve fédérale et la Securities and Exchange Commission (SEC).

Dave Clarke, Jean Décotte pour le service français

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