August 15, 2019 / 8:25 PM / 3 months ago

La banque lettone PNB Banka va être démantelée, annonce la BCE

FRANCFORT (Reuters) - La banque lettone PNB Banka, qui avait accusé le gouverneur de la banque centrale nationale de corruption, est en situation de faillite et va être fermée, a annoncé jeudi la Banque centrale européenne (BCE).

PNB Banka, l’un des plus petits établissements bancaires placés sous la supervision de la BCE avec seulement 550 millions d’euros d’actifs, affiche “une importante détérioration de sa situation de fonds propres, au point que les actifs de la banque sont inférieurs à son passif”, déclare l’institution dans un communiqué.

En 2018, la banque avait accusé le gouverneur de la banque centrale de Lettonie, Ilmars Rimsevics, d’avoir sollicité des pots-de-vin et utilisé des décisions des autorités de supervision bancaire comme moyen d’extorsion.

Ilmars Rimsevics, qui réfutait toute les accusations le visant, a été brièvement arrêté par la justice lettone l’an dernier et interdit d’exercer ses fonctions pendant plusieurs mois mais la Cour européenne de justice a jugé ces sanctions illégales car la Lettonie n’avait pas apporté la preuve de sa culpabilité.

Il reste accusé de corruption mais il a repris ses fonctions à la tête de la banque centrale nationale et au Conseil des gouverneurs de la BCE en attendant la fin des procédures judiciaires en cours.

La supervision de PNB Banka avait été transférée à la BCE à la demande de l’autorité de supervision nationale lettone.

Dans un communiqué séparé, le Conseil de résolution unique européen a déclaré qu’un sauvetage de l’établissement ne servirait pas l’intérêt général et qu’il serait donc liquidé dans le cadre de la loi lettone.

L’homme d’affaires russo-britannique Grigoriy Guselnikov, ancien propriétaire de PNB Banka qui a vendu ses parts il y a quelques semaines, a déposé une demande d’arbitrage international visant la Lettonie.

PNB Banka, qui opérait sous le nom de Norvik Banka jusqu’en novembre 2018, s’était vu infliger une amende de 1,5 million d’euros en 2017 par le FCMC, l’autorité de supervision lettone, pour avoir permis à certains de ses clients d’enfreindre des sanctions de l’Union européenne et des Nations unies contre la Corée du Nord.

Balazs Koranyi; Marc Angrand pour le service français

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