July 4, 2019 / 4:24 PM / 3 months ago

Ford a violé ses engagements sur l'emploi à Blanquefort, dit la Justice

La cour d'appel de Bordeaux a condamné jeudi Ford pour n'avoir pas maintenu 1.000 emplois dans son usine Ford Aquitaine Industries (FAI) à Blanquefort (Gironde) du 1er janvier au 24 mai 2018, conformément à ses engagements. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

BORDEAUX (Reuters) - La cour d’appel de Bordeaux a condamné jeudi Ford pour n’avoir pas maintenu 1.000 emplois dans son usine Ford Aquitaine Industries (FAI) à Blanquefort (Gironde) du 1er janvier au 24 mai 2018, conformément à ses engagements.

La cour a confirmé le jugement du 2 novembre 2017 du tribunal de grande instance, qui avait condamné le constructeur automobile à une astreinte de 500 euros par jour de retard si ce chiffre n’était pas atteint sur la période.

Les magistrats avaient fondé leur décision sur l’accord-cadre signé en 2013 pour cinq ans entre les dirigeants de Ford Europe et les pouvoirs publics qui s’étaient engagé à apporter 12 millions d’euros pour maintenir ce niveau d’effectifs.

Ford avait fait appel de cette décision et plaidé lors de l’audience le 28 mai dernier l’inexistence “d’un accord collectif entre les syndicats et Ford”. Ils avaient défendu l’idée que dans l’accord-cadre aucun engagement ferme sur le nombre de salariés n’avait été signé et que le chiffre de 1.000 emplois n’était qu’un “objectif”.

    Ford n’a pas réagi à la décision de la cour d’appel.

    Au mois de février 2018, Ford avait annoncé son intention de mettre un terme à son activité dans cette usine spécialisée dans les boîtes de vitesse qui avait ouvert ses portes en 1972.

Un seul candidat à la reprise restait en lice, l’industriel belge Punch Powerglide jugé crédible par le gouvernement, mais le constructeur automobile avait préféré programmer la fin de son activité en Gironde à la fin du mois d’août 2019 et mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) que l’Américain jugeait plus favorable pour les salariés.

    Le PSE a été validé le 5 mars dernier par l’administration.

    Mardi, le tribunal de grande instance saisi par la CGT s’est déclaré incompétent pour juger du bien-fondé économique de la fermeture de l’usine et du rejet de la proposition de Punch Powerglide, une décision contre laquelle le syndicat majoritaire a décidé de faire appel pour obtenir une décision favorable et “sauver le plus d’emplois possibles”.

Claude Canellas, édité par Yves Clarisse

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