May 10, 2019 / 4:35 PM / 2 months ago

Vers une indexation des retraites complémentaires du privé sur l'inflation

PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux ont mis vendredi la dernière main à un projet d’accord sur les retraites complémentaires du secteur privé, qui devraient ainsi être réindexées sur l’inflation ces prochaines années, après cinq ans de gel ou de sous-indexation.

Les partenaires sociaux ont mis vendredi la dernière main à un projet d'accord sur les retraites complémentaires du secteur privé, qui devraient ainsi être réindexées sur l'inflation ces prochaines années, après cinq ans de gel ou de sous-indexation. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

Tout en exprimant des réserves, la plupart des cinq syndicats concernés - à l’exception de la CGT - ont plutôt bien accueilli ce compromis, qu’ils pourraient signer la semaine prochaine, après avoir consulté leurs instances respectives.

Au terme d’une ultime réunion au siège Medef, à Paris, patronat et syndicats ont donc bouclé les négociations sur les orientations de la période 2019-2023 du régime Agirc-Arrco, dont la fusion est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

“L’essentiel de l’accord, c’est de garantir pendant quatre ans le maintien du pouvoir d’achat des retraités, et non pas de certains retraités soumis à des conditions de ressources, mais de tous les retraités”, a résumé Claude Tendil, du Medef.

“Ça ne déséquilibrera pas un régime qui a 70 milliards de réserves”, a-t-il ajouté.

Outre la valeur de service du point, le texte fixe la valeur d’achat du point, le montant des prélèvements affectés à l’aide sociale ou encore les compétences du conseil d’administration.

La valeur de service du point, qui détermine le montant des pensions, évoluera au moins au même rythme que les prix à la consommation, hors tabac, de 2019 à 2022, peut-on lire dans le projet d’accord national interprofessionnel.

Le conseil d’administration du régime pourra décider certaines années d’un bonus allant jusqu’à 0,2% par rapport à l’inflation.

FINANCES REDRESSÉES

Le patronat a également accepté d’élargir le champ des personnes qui ne seront pas soumises au malus - ‘coefficient de solidarité’ ou ‘décote’ qui minore la pension de l’affilié de 10% pendant trois ans si ce dernier liquide ses droits à la date à laquelle il bénéficie du taux plein au régime de base.

La dérogation est élargie aux chômeurs en fin de droits, aux personnes en invalidité, ainsi que celles ayant perçu l’allocation adulte handicapé (AAH) ou “qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente d’au moins 20%, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.”

La valeur du point de service est fixée depuis 2013 sur les prix à la consommation moins un point, sans pouvoir toutefois être négative. Elle n’a donc jamais été revalorisée entre 2014 et 2017 en raison de la faiblesse de l’inflation. En 2018, la valeur des points a augmenté de 0,6% seulement.

Les mesures adoptées en 2015 comme la mise en place du “coefficient de solidarité” ou encore la sous-indexation des pensions par rapport à l’inflation pendant trois ans, ont permis de redresser les finances des deux caisses dont le déficit était estimé à 8,4 milliards d’euros à l’horizon 2020 par le Medef.

Le résultat du régime a poursuivi son amélioration l’an passé avec un déficit technique ramené à 1,9 milliard d’euros, contre 2,9 milliards un an auparavant, selon des données provisoires publiées en mars.

Les deux caisses, gérées par les partenaires sociaux, assurent à 12 millions de retraités un complément de revenu représentant 25% à 50% de leur pension, voire les deux tiers pour des cadres supérieurs. Elles versent chaque année 75 milliards d’euros aux bénéficiaires.

Caroline Pailliez, édité par Simon Carraud et Yves Clarisse

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