April 25, 2019 / 6:49 AM / 5 months ago

Kering proche d'un accord à 1,3-1,4 milliard d'euros avec le fisc italien

MILAN (Reuters) - Kering est proche d’un accord sur un versement de 1,3 à 1,4 milliard d’euros aux autorités italiennes pour régler à l’amiable le contentieux fiscal visant sa griffe Gucci, ont déclaré à Reuters jeudi trois sources au fait du dossier.

Kering est proche d'un accord sur un versement de 1,3 à 1,4 milliard d'euros aux autorités italiennes pour régler à l'amiable un contentieux fiscal visant Gucci, ont dit à Reuters trois sources au fait du dossier. /Photo d'archives/REUTERS/Max Rossi

L’accord entre le groupe de luxe français et les autorités italiennes devrait être signé lors d’une réunion le 2 mai, a précisé l’une des sources ayant eu un accès direct au dossier.

Il s’agirait du plus important accord fiscal à l’amiable jamais signé en Italie.

Il permettrait à Kering d’échapper au paiement d’intérêts de retard et de sanctions sur les sommes réclamées qui auraient alourdi la facture d’environ 500 millions d’euros, selon une source judiciaire.

Le groupe a poursuivi “des discussions régulières avec l’administration fiscale sur ce sujet et plusieurs réunions ont eu lieu dans un esprit de collaboration”, a-t-il répondu dans un courriel envoyé à Reuters.

“A ce stade, aucun accord n’a été conclu sur aucun montant particulier”, a-t-il ajouté.

Kering, qui a toujours nié toute évasion fiscale, avait contesté en début d’année les conclusions de l’enquête des autorités italiennes lui réclamant 1,4 milliard d’euros d’impayés d’impôts.

En avril 2018, son PDG François-Henri Pinault s’était dit “très tranquille sur la régularité des opérations” du groupe et avait déclaré que sa gouvernance “visait à une totale conformité vis-à-vis des régulations fiscales en cours dans (ses) pays d’exploitation”.

Aucun commentaire n’était disponible dans l’immédiat auprès du fisc italien.

L’essentiel des soupçons d’évasion fiscale ont porté sur la filiale suisse de Kering, Luxury Good International (LGI), et sur Gucci, dont les bureaux à Milan et Florence ont fait l’objet de perquisitions par la police à la fin de l’année 2017.

Le parquet de Milan a de son côté clôturé en novembre 2018 son enquête sur une évasion fiscale présumée de plus d’un milliard d’euros sur des revenus engrangés par Gucci entre 2010 et 2016.

Il avait alors estimé que les facturations concernant la marque florentine et comptabilisées par la plate-forme de distribution et de logistique LGI auraient dû être taxées en Italie et non en Suisse.

L’administrateur délégué de Gucci Marco Bizzarri et l’ancien patron Patrizio Di Marco font également l’objet d’une enquête dans ce dossier.

Cette enquête devrait aboutir à un règlement séparé une fois que l’accord sur le différend fiscal aura été signé, a ajouté l’une des sources. Les avocats de Marco Bizzarri et Patrizio Di Marco n’ont pas souhaité faire de commentaire.

Avec Pascale Denis et Sarah White à Paris, édité par Dominique Rodriguez

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