April 16, 2019 / 7:39 PM / 4 months ago

Apple et Qualcomm règlent à l'amiable un important conflit commercial

(Reuters) - Qualcomm et Apple ont mis fin mardi à la totalité des procédures judiciaires qui les opposaient depuis deux ans dans le cadre d’un accord amiable doublé d’un contrat de licence et de fourniture de composants.

Qualcomm et Apple ont annoncé mardi avoir décidé de mettre fin à la totalité des procédures judiciaires qui les opposaient depuis deux ans, dans le cadre d'un accord amiable doublé d'un contrat de licence de six ans et d'un accord de fourniture de composants. /Photo prise le 15 mars 2019/REUTERS/Arnd Wiegmann

Ce compromis est perçu comme une victoire majeure pour Qualcomm, qui pourra de nouveau vendre ses puces modems au fabricant de l’iPhone; à Wall Street, l’action Qualcomm a fini la journée sur un bond de 23,2%, sa plus forte hausse sur une séance depuis plus de 19 ans.

A l’opposé, puisque Qualcomm livre déjà des puces modems adaptées aux réseaux mobiles de cinquième génération (5G), ce qui n’est pas le cas d’Intel, le fournisseur actuel d’Apple, ce dernier pourrait trouver dans l’accord le moyen de rattraper le retard qu’il accuse dans la 5G sur son grand rival sud-coréen Samsung et d’autres constructeurs de smartphones.

“C’est une grande victoire” pour Qualcomm, a commenté Christopher Rolland, analyste de Susquehanna Financial Group.

Le compromis, qui prévoit aussi le paiement à Qualcomm par Apple d’une somme non précisée, intervient après deux ans d’un conflit de plus en plus tendu et quelques heures après l’ouverture d’un procès public devant un tribunal fédéral de San Diego.

Le différend s’étant durci au fil des mois, Apple ne se fournissait plus en puces modems qu’auprès d’Intel depuis l’an dernier.

L’action Apple a fini pratiquement inchangée et le titre Intel a gagné 0,76%. Si Intel risque une partie du chiffre d’affaires réalisé avec Apple, l’enjeu est jugé relativement limité, les puces modems générant des marges inférieures à celles des processeurs.

“Intel ne baisse pas parce que les modems ne représentent qu’une petite partie du chiffre d’affaires de la société”, a ainsi expliqué Patrick Moorhead, de Moor Insights & Strategy.

DES SOUS-TRAITANTS ÉGALEMENT CONCERNÉS

Apple avait engagé en janvier 2017 des poursuites contre Qualcomm en l’accusant d’avoir surfacturé des semi-conducteurs et d’avoir refusé des remises représentant environ un milliard de dollars.

Qualcomm avait répliqué en engageant à son tour une action judiciaire contre le groupe à la pomme, auquel il reprochait d’utiliser son influence sur le marché des composants électroniques pour obliger des sous-traitants comme Hon Hai Precision, plus connu sous la marque Foxconn, à ne pas payer des droits de propriété intellectuelle sur des brevets appartenant à Qualcomm.

L’accord annoncé mardi prévoit aussi que Qualcomm mettra fin aux actions engagées contre les sous-traitants concernés.

Apple affirmait que les pratiques de Qualcomm en matière de brevets étaient illégales et visaient à maintenir un monopole de fait sur le marché des puces modems haut de gamme, qui permettent aux smartphones de se connecter aux réseaux haut débit.

Qualcomm a précisé que l’accord devrait se traduire par un profit supplémentaire de deux dollars par action mais les analystes estiment pour l’instant difficile d’évaluer l’impact respectif de l’accord de licence et de l’accord de fourniture de composants.

Le procès opposant Apple et Qualcomm s’était ouvert mardi devant un tribunal de San Diego, en Californie, et il était censé durer cinq semaines.

Le juge qui le présidait, Gonzalo Curiel, a brièvement levé la séance après la publication d’informations de presse évoquant un règlement amiable. “Les deux parties sont parvenues à la conclusion idéale”, a-t-il déclaré après avoir rappelé le jury composé de six hommes et trois femmes.

“Ce rebondissement permet à ces entreprises technologiques de reprendre le cours de leurs affaires et à vous de reprendre vos activités”, a-t-il dit aux jurés avant de lever l’audience.

Vibhuti Sharma à Bangalore et Stephen Nellis à San Diego; Catherine Mallebay-Vacqueur et Marc Angrand pour le service français

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