April 12, 2019 / 12:04 PM / 8 months ago

La Chine allège les impôts sur le négoce de certificats de dépôt

Le ministère chinois des Finances a annoncé vendredi la mise en oeuvre de règles fiscales avantageuses destinées à soutenir la cotation dans le pays des entreprises chinoises technologiques cotées à l'étranger. /Photo d'archives/REUTERS/Jason Lee

SHANGHAI (Reuters) - Le ministère chinois des Finances a annoncé vendredi la mise en oeuvre de règles fiscales avantageuses destinées à soutenir la cotation dans le pays des entreprises chinoises technologiques cotées à l’étranger.

Pékin a annoncé des allégements fiscaux pour les investisseurs individuels et institutionnels impliqués dans le négoce de certificats chinois de dépôt (CDR), selon un communiqué paru sur le site internet du ministère des Finances.

En juin 2018, la Chine a publié des règles permettant aux sociétés chinoises cotées à l’étranger d’émettre des CDR en Chine, sur le modèle des populaires ADR utilisés aux Etats-Unis.

Mais jusqu’ici, aucune entreprise n’a encore émis des CDR. Le fabricant de smartphones Xiaomi Corp a failli le faire, avant de reporter en juin sa cotation sur le marché domestique tout en menant à bien sa cotation à Hong Kong.

Selon le ministère des Finances, les investisseurs individuels seront exonérés d’impôts sur les plus-values liés au négoce de CDR pendant trois ans. Ils recevront aussi un traitement fiscal préférentiel en ce qui concerne les revenus issus des dividendes reçus au cours de cette période.

De leur côté, les investisseurs institutionnels seront exemptés d’impôts sur les profits générés à la fois sur les dividendes et le négoce de CDR, selon le communiqué.

Samuel Shen et John Ruwitch, Blandine Hénault pour la version française

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