April 1, 2019 / 6:03 PM / 3 months ago

USA: Novartis risque un procès pour corruption de médecins

NEW YORK (Reuters) - Un juge fédéral a estimé, dans une décision publiée lundi, que le gouvernement américain a prouvé que Novartis avait organisé un “vaste système de pots-de-vin” destinés à des médecins afin qu’ils prescrivent ses médicaments, ouvrant la voie à des poursuites en justice contre le laboratoire suisse.

Un juge fédéral a estimé, dans une décision publiée lundi, que le gouvernement américain a prouvé que Novartis avait organisé un "vaste système de pots-de-vin" destinés à des médecins afin qu'ils prescrivent ses médicaments, ouvrant la voie à des poursuites en justice contre le laboratoire suisse. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann

Le juge Paul Gardephe du district de Manhattan, a également rejeté la requête de Novartis qui voulait exclure des éléments de preuves déterminants fournis par le gouvernement américain et a statué que ce dernier n’avait pas à prouver un accord de “contrepartie directe” entre Novartis et les médecins pour établir la responsabilité du laboratoire.

Cette décision signifie qu’à moins que Novartis ne signe un accord à l’amiable, l’affaire sera jugée.

“Nous sommes déçus par la décision d’aujourd’hui et nous souhaitons présenter notre cas devant la justice”, a déclaré le porte-parole de Novartis, Eric Althoff, dans un courrier électronique. “Nous continuons de croire que le gouvernement ne dispose pas de preuves suffisantes pour appuyer ses plaintes.”

L’affaire a débuté en 2011, lorsque Oswald Bilotta, ex-représentant des ventes de Novartis, a intenté une action en justice en vertu du False Claim Act, une loi qui invite tout citoyen à déposer plainte au nom du gouvernement lorsqu’ils disposent de preuve d’une fraude impliquant les deniers publics.

Le gouvernement américain et l’Etat de New York sont ensuite tous deux intervenus en 2013, accusant Novartis de verser des pots-de-vin aux médecins afin qu’ils prescrivent plusieurs de ses médicaments, notamment ses traitements contre l’hypertension Lotrel et Valturna et son antidiabétique Starlix.

Ces pots-de-vins incluaient des honoraires pour des conférences factices, indique la plainte, qui précise qu’un médecin a été rémunéré huit fois pour prendre la parole dans son propre cabinet. Novartis leur a également offert des repas somptueux, dont un dîner de 9.750 dollars (8.700 euros) pour trois personnes, ajoute-t-elle.

Entre 2002 et 2011, des millions de dollars ont ainsi été facturés aux programmes de santé Medicare et Medicaid pour ces traitements prescrits par des médecins corrompus, lit-on encore dans la plainte.

Le gouvernement réclame trois fois plus de dommages que ce qui lui a été facturé pour des demandes de remboursement présumées frauduleuses.

En 2010, Novartis a accepté de verser 422 millions de dollars pour mettre un terme à des accusations de pratiques illégales visant à promouvoir ses traitements.

En octobre 2015, le laboratoire, accusé d’avoir consenti des rabais à des pharmacies pour qu’elles promeuvent deux de ses traitements, a déboursé 390 millions pour régler ce litige.

Brendan Pierson, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Juliette Rouillon

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