March 25, 2019 / 6:28 PM / 3 months ago

Bercy réclame une sanction de 108 millions d'euros contre Leclerc

Le ministère de l'Economie réclame une sanction de 108 millions d'euros contre le distributeur indépendant Leclerc pour avoir imposé à ses fournisseurs des remises contraires aux dispositions du code de commerce. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

PARIS (Reuters) - Le ministère de l’Economie réclame une sanction de 108 millions d’euros contre le distributeur indépendant Leclerc pour avoir imposé à ses fournisseurs des remises contraires aux dispositions du code de commerce.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique, dans son rapport annuel publié lundi, avoir constaté après une enquête menée entre 2015 et 2017 que la centrale d’achat de Leclerc, Galec, avait imposé à des fournisseurs de grandes marques une remise additionnelle de 10% sur les produits que ces fabricants référençaient également l’année précédente auprès d’une enseigne de “hard discount” concurrente.

“Cette demande de remise additionnelle était exigée sans aucune contrepartie commerciale, ce qui est contraire aux dispositions du code du commerce”, affirme la DGCCRF.

Le ministère demande au tribunal de Commerce de Paris la nullité de ces remises dans les conventions entre Galec et ses fournisseurs, la cessation de ces pratiques et la condamnation de Galec à une amende civile de 25 millions d’euros ainsi que la restitution aux fournisseurs des sommes indûment perçues à hauteur de 83 millions, ajoute-t-elle.

“Leclerc est légaliste et s’il y a contestation sur la qualité des contrats commerciaux signés par une entité du mouvement coopératif, la justice tranchera, comme elle l’a fait pour les autres enseignes”, a réagi Michel Edouard Leclerc, président du groupement de distributeurs indépendants, sur son blog.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait déposé en juin 2018 une assignation au tribunal de Commerce de Paris dans le cadre de cette affaire.

Pascale Denis, édité par Bertrand Boucey

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below