March 6, 2019 / 5:45 AM / in 3 months

La Fed étudie des règles plus strictes pour les banques étrangères

La Fed envisage d'imposer des règles plus strictes aux succursales des banques étrangères pour combler ce que certains qualifient de vide juridique. /Photo d'archives/REUTERS/Chris Wattie

WASHINGTON (Reuters) - La Réserve fédérale (Fed) envisage d’imposer des règles plus strictes aux succursales des banques étrangères pour combler ce que certains qualifient de vide juridique qui aurait permis aux établissements étrangers de protéger certains actifs des règles bancaires américaines les plus rigoureuses, ont dit à Reuters trois sources au fait du dossier.

Les changements en cours de discussion pourraient être un coup dur pour des banques telles que Deutsche Bank, Credit Suisse ou encore UBS, qui ont des milliards de dollars d’actifs dans leurs succursales new-yorkaises.

Ils sont envisagés dans le cadre d’un projet plus large visant à ajuster les règles imposées aux banques étrangères et qui doit être présenté par la Fed lors des prochains semaines, ont précisé les sources. La Fed sera à l’écoute des commentaires effectués sur les changements envisagés.

Aucun commentaire n’a été effectué par la Fed, et aucun commentaire n’a pu être obtenu dans l’immédiat auprès de Deutsche Bank, Credit Suisse et UBS.

Parmi les changements évoqués, des exigences plus strictes en matière d’actifs pour les succursales américaines des banques étrangères afin de s’assurer que celles-ci puissent respecter leurs obligations à court terme.

Les banques et les régulateurs étrangers estiment que des exigences supplémentaires ne sont pas nécessaires, les succursales étrangères étant limitées dans leurs activités aux Etats-Unis, détenant rarement des dépôts assurés par le gouvernement fédéral et étant déjà soumises aux règles en vigueur dans leurs pays.

Michelle Price et Pete Schroeder; Wilfrid Exbrayat et Jean Terzian pour le service français

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