February 20, 2019 / 12:51 PM / 3 months ago

France: La banque UBS condamnée à payer 4,5 milliards d'euros

par Emmanuel Jarry et Inti Landauro

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d'euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. /Photo prise le 25 octobre 2018/REUTERS/Arnd Wiegmann

PARIS (Reuters) - La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d’euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

L’Etat français, qui demandait 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts, à obtenu la moitié de cette somme, soit 800 millions d’euros.

L’action d’UBS à Zurich perdait 3,15% mercredi après-midi.

“Le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l’Etat français”, a déclaré la présidente du tribunal, Christine Mée, qui a suivi en matière d’amende les réquisitions du ministère public.

“Les fautes pénales relevées sont d’une exceptionnelle gravité”, a ajouté la magistrate, selon qui UBS a également contourné les règles européennes et “mis à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux”.

La filiale française d’UBS a pour sa part été condamnée à 15 millions d’euros d’amende et cinq ex-dirigeants ou cadres de la banque à des peines de six à 18 mois de prison avec sursis, assortis d’amendes de 50.000 à 300.000 euros.

L’ancien dirigeant de la division Europe de l’Ouest d’UBS et ex-président du conseil de surveillance d’UBS France Dieter Kiefer a ainsi été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d’amende.

La banque suisse est accusée d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, ce que la banque a nié pendant tout le procès.

L’un des principaux avocats d’UBS, Me Denis Chemla, a aussitôt fait appel de la décision pénale et de la sanction civile. “C’est une déception. Beaucoup de nos arguments n’ont pas été entendus”, a-t-il déclaré à des journalistes.

“SIGNE FORT”

Le conseiller juridique de la banque, Markus Diethelm, a estimé, comme son employeur, que le tribunal n’avait apporté aucune preuve d’infraction.

“C’est une décision incompréhensible”, a-t-il déclaré à la presse. “On a toujours été convaincu qu’on avait fait notre métier selon le droit suisse et le droit français.”

“UBS conteste vigoureusement ce jugement” qui repose “sur des allégations infondées de la part d’anciens employés de la banque qui n’ont même pas été entendus durant le procès”, lit-on dans un communiqué de la banque.

Selon elle, “cette décision revient à appliquer le droit français en Suisse”, “porte atteinte à la souveraineté du droit suisse et pose d’importantes questions de territorialité”.

Pour l’avocat de l’Etat français, Xavier Normand-Bodard, c’est au contraire “clairement une décision qui va marquer l’histoire des poursuites en matière de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale.”

Un avis partagé par le professeur de droit bancaire Thierry Bonneau, pour qui “c’est un signe fort envoyé à l’ensemble des intermédiaires financiers : vous serez punis sévèrement”.

“Ils doivent être maintenant excessivement prudents avec toutes ces questions de fraude fiscale”, a-t-il dit à Reuters.

Il est reproché à UBS d’avoir envoyé en France des chargés d’affaires pour démarcher illégalement des résidents fiscaux, notamment lors d’événements mondains, culturels et sportifs.

UBS est aussi accusée d’avoir apporté “de manière habituelle” son concours à la dissimulation de fraudes à l’impôt sur le revenu, les sociétés ou la fortune. Les procureurs Eric Russo et Serge Roques avaient estimé entre huit et 23 milliards d’euros les avoirs français non déclarés gérés par UBS.

L’amende infligée, sans précédent en France, est également sans commune mesure avec les 780 millions de dollars payés par UBS aux Etats-Unis en 2009 ou les 300 millions d’euros payés en Allemagne en 2014, à chaque fois pour éviter un procès. Un tel arrangement n’a pas été possible en France.

Selon une note de la banque d’investissement Citibank, UBS devra probablement augmenter ses provisions pour couvrir ce type de risques et cela pourrait remettre en cause son projet de rachat d’actions d’un milliard de dollars prévu en 2019.

Edité par Yves Clarisse

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