January 31, 2019 / 2:49 PM / 18 days ago

L'UE soupçonne huit banques d'entente sur le marché obligataire

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir informé huit banques de l'Union qu'elle les soupçonnait de s'être entendues pour fausser la concurrence sur le marché des obligations d'Etat entre 2007 et 2012. /Photo prise le 14 novembre 2018/REUTERS/François Lenoir

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir informé huit banques de l’Union qu’elle les soupçonnait de s’être entendues pour fausser la concurrence sur le marché des obligations d’Etat entre 2007 et 2012.

Sans nommer les établissements visés, la CE précise dans un communiqué que certains traders des banques impliquées échangeaient des informations “sensibles sur le plan commercial” et “ont coordonnée leurs stratégies de trading”, entre autres par le biais de forums de discussion en ligne.

Si elles étaient reconnues coupables des faits qui leur sont reprochés, les banques concernées pourraient être condamnées à des amendes susceptibles d’atteindre jusqu’à 10% de leur produit net bancaire annuel.

“La Commission craint qu’à différentes périodes entre 2007 et 2012, les huit banques aient participé à un système collusoire visant à fausser la concurrence lors de l’acquisition et du trading d’obligations d’État européennes”, dit le communiqué publié jeudi.

Dans un dossier distinct, la Commission a mis en cause en décembre Deutsche Bank, Crédit agricole, Credit Suisse et une quatrième banque qu’elle soupçonne d’entente sur le marché des obligations.

Le communiqué publié jeudi précise que l’enquête en cours “ne signifie pas que la pratique anticoncurrentielle présumée était généralisée dans le secteur” des obligations d’Etat et ajoute que “l’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue d’une enquête”.

Alastair Macdonald; Marc Angrand pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

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