January 29, 2019 / 6:15 PM / 19 days ago

L'OCDE annonce des progrès sur la taxation des géants du numérique

PARIS (Reuters) - L’OCDE a annoncé mardi “d’importants progrès” de la communauté internationale en vue d’une refonte de la fiscalité s’appliquant aux grandes entreprises du numérique, une priorité de la France notamment.

Cent vingt-sept Etats impliqués dans les travaux sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéficies (Beps) sont convenus de chercher une solution “fondée sur le consensus” sur ce sujet d’ici 2020, précise l’organisation internationale dans un communiqué.

Cette annonce a été saluée par le ministre français de l’Economie et des Finances, qui s’est engagé à instaurer cette année une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique devant rapporter 500 millions d’euros par an.

Parallèlement, la France espère obtenir en mars l’accord de l’ensemble des ministres des Finances de l’Union européenne sur la création d’une taxe européenne moins large, limitée au seul chiffre d’affaires publicitaire de ces entreprises.

Quatre pays s’opposent à ce projet : la Suède, où Bruno Le Maire se rendra lundi, l’Irlande, le Danemark et la Finlande.

“Annonce importante de l’OCDE sur la taxation des géants du numérique. Cela fait des mois que nous nous battons pour faire avancer le sujet. Les lignes bougent : 127 pays s’engagent à changer les règles fiscales”, s’est-il réjoui sur Twitter.

Il salue un autre projet, travaillé dans le cadre de l’OCDE, sur la possibilité d’un taux d’imposition minimal sur les sociétés, un sujet également porté par la France dans le cadre de sa présidence du G7.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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