January 28, 2019 / 7:21 AM / 23 days ago

Nissan visé par une enquête de la SEC sur le salaire des dirigeants

TOKYO (Reuters) - Nissan Motor a confirmé lundi faire l’objet d’une enquête de l’autorité américaine des marchés financiers (SEC), ce qui élargit encore un peu plus les investigations déclenchées par les révélations sur l’inconduite financière de son ancien président Carlos Ghosn.

Nissan Motor a confirmé lundi faire l'objet d'une enquête de l'autorité américaine des marchés financiers (SEC), ce qui élargit encore un peu plus les investigations déclenchées par les révélations sur l'inconduite financière de son ancien président Carlos Ghosn. /Photo d'archives/REUTERS/Toru Hanai

La SEC cherche à vérifier si le groupe automobile japonais a contrôlé de façon adéquate les rémunérations de ses cadres dirigeants aux Etats-Unis pour éviter des paiements indus et si d’éventuelles défaillances violent la législation américaine, selon l’agence Bloomberg.

Le Wall Street Journal écrit par ailleurs que la SEC a également envoyé une demande d’informations à Carlos Ghosn.

Un porte-parole de Nissan a confirmé que le groupe avait reçu une demande de la SEC et coopérait pleinement mais il n’a pas fourni de précisions. La SEC n’était pas disponible dans l’immédiat pour un commentaire. Un représentant de Carlos Ghosn n’a pas pu être joint.

L’action Nissan a clôturé en baisse de 0,8% lundi après ces informations, en phase avec le repli du marché japonais (-0,6% pour l’indice Nikkei).

Une telle enquête de la SEC ne signifie pas que les autorités réglementaires ont constaté une infraction. Elle peut, si c’est le cas, donner lieu à des poursuites civiles contre des entreprises et leurs salariés employés. Elle peut aussi aboutir à des poursuites pénales des mois, voire des années plus tard.

Nissan est négocié sur les marchés financiers américains sous la forme d’ADR (American Depository Receipts), ce qui donne à la SEC le droit d’enquêter sur d’éventuelles infractions commises aux Etats-Unis.

Au Japon, Nissan a été inculpé pour avoir minoré les revenus de Carlos Ghosn. Le constructeur automobile s’est depuis engagé à revoir sa gouvernance.

Quant à Carlos Ghosn, en prison à Tokyo depuis le 19 novembre, il est sous le coup de trois chefs d’accusation au Japon et nie toute malversation. Il a été démis de ses fonctions à la tête de Nissan comme de Renault et de Mitsubishi Motors, les deux autres partenaires de l’alliance automobile franco-japonaise.

La SEC a déjà mené des enquêtes sur des entreprises japonaises, dont Toyota Motor pour la gestion par le groupe automobile de problèmes de sécurité.

L’an dernier, au terme de trois années d’investigations, la SEC avait conclu que Dow Chemical n’avait pas publié de manière appropriée quelque trois millions de dollars d’avantages accordés à son ancien directeur général Andrew Liveries et le groupe américain de chimie avait accepté de payer 1,75 million de dollars en règlement du dossier.

Cette année, le groupe agroalimentaire Tyson Foods a accepté de payer une amende au civil de 1,5 million de dollars après avoir omis de divulguer correctement des rémunérations de son ancien président.

Ritsuko Ando, avec Bhanu Pratap à Bangalore,; Claude Chendjou et Dominique Rodriguez pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

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