January 17, 2019 / 2:05 PM / a month ago

Un député saisit la justice sur l'affaire Alstom-GE

PARIS (Reuters) - Le député Les Républicains Olivier Marleix a saisi le parquet de Paris d’un signalement concernant notamment les conditions de la vente en 2016 de la branche énergie d’Asltom au groupe américain General Electric, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Le député Les Républicains Olivier Marleix a saisi le parquet de Paris d'un signalement concernant notamment les conditions de la vente en 2016 de la branche énergie d'Asltom au groupe américain General Electric, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Monde. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann

L’ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle s’appuie sur l’article 40 du code de procédure pénale.

Cet article prévoit que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en informer le procureur de la République.

Ce signalement est en cours d’analyse au parquet de Paris, a-t-on précisé de même source.

Selon l’entourage d’Olivier Marleix, le député fait état dans son courrier au procureur de faits dont il a eu connaissance dans le cadre des travaux de la commission et qui pourraient “constituer un pacte de corruption”.

Il avait déjà dénoncé en avril, à l’issue de six mois d’investigation de la commission, des manquements de l’Etat lors du deal Alstom-GE.

“J’ai acquis la conviction qu’en autorisant la vente d’Alstom à GE, l’Etat a failli à préserver les intérêts nationaux”, a-t-il alors déclaré lors de la présentation à la presse des conclusions de cette commission.

Un ancien cadre d’Alstom, Frédéric Pierucci, dénonce pour sa part, dans un livre publié ces jours-ci (“Le piège américain” (JC Lattès), écrit avec le journaliste Matthieu Aron), les circonstances troubles de la vente.

Selon lui, Alstom a été contraint de vendre sous la pression des Etats-Unis qui l’avaient emprisonné le 14 avril 2013 à sa descente d’avion à New York dans ce qu’il décrit comme une “guerre économique souterraine” livrée à l’Europe.

LES ETATS-UNIS, GENDARME ANTICORRUPTION

Celui qui est alors le patron monde de la branche chaudières d’Alstom apprend qu’il est recherché pour corruption dans une affaire de pots-de-vin versés en 2003 et 2004 pour obtenir un contrat en Indonésie, mais qu’on le met derrière les barreaux parce que sa maison mère fait l’objet d’une enquête pour corruption du département américain de la Justice (DoJ) et que son PDG, Patrick Kron, refuse de coopérer “pleinement”.

Si le DoJ peut jouer les gendarmes anti-corruption sur la planète entière, c’est grâce au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi de 1977 qui lui permet de se saisir d’une affaire dès qu’un élément, même ténu, permet de la relier aux Etats-Unis (boîte mail américaine, échange en dollars, etc).

Frédéric Pierucci est enchaîné, vêtu en orange et incarcéré à la prison de haute sécurité de Wyatt dans le Rhode Island.

“Et là, petit à petit, je comprends que je suis en fait un otage et que la véritable cible est le patron d’Alstom et l’entreprise et que le département de la justice américaine veut faire payer une grosse amende à l’entreprise et effectivement la racheter derrière”, a-t-il raconté mercredi sur France Inter.

Cette stratégie de pression est érigée en système contre les entreprises européennes pour favoriser in fine les fleurons de l’industrie américaine, accusent les auteurs du livre.

“Le ministère de la Justice poursuit leurs cadres supérieurs, parfois les jettent en prison et poussent ces sociétés à payer des amendes colossales en les contraignant à plaider coupable”, écrit Frédéric Pierucci dans le livre.

CORROBORE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Et de fait, alors qu’il est à Wyatt, il apprend que la branche énergie d’Alstom va être cédée à GE dirigée par Jeff Immelt pour environ 12,35 milliards d’euros, officiellement parce que le groupe français à un problème de trésorerie.

Dès cette annonce surprise, il est informé qu’il peut demander sa libération conditionnelle. Il sort de Wyatt en juin 2014 et sera à Paris trois mois plus tard.

Parallèlement à la vente d’Alstom Energie, Alstom signera en décembre 2014 un accord de plaider coupable pour violation du dispositif anti-corruption FCPA et acquittera une amende record de 772 millions de dollars (plus de 700 millions d’euros).

Patrick Kron nie la version du “Piège américain”. Mais, dans son rapport rendu du 4 avril dernier sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, l’Assemblée nationale accrédite cette thèse : “la menace d’une amende a-t-elle pu peser sur la décision de M. Kron de vendre ? (...) notre Commission d’enquête répond par l’affirmative”, peut-on lire.

“Même si elle n’en est probablement pas la cause déterminante - qui reste économique - il est clair que cette amende qui aurait absorbé la moitié de la trésorerie de l’entreprise (1,5 milliard d’euros en mars 2015) a accéléré la prise de décision de M. Kron. Le délai demandé par l’entreprise pour ne payer l’amende qu’après la vente montre son embarras”, poursuit le rapport.

Le 25 septembre 2017, Frédéric Pierucci est retourné aux USA pour son propre verdict de plaider coupable. Il est condamné à 30 mois de prison. “Ironie du sort”, au même moment, Alstom Transport annonce son rapprochement avec Siemens.

Jeff Immelt, qui avait promis de créer un millier d’emplois en France, ne tiendra pas son engagement.

Emmanuel Jarry et Danielle Rouquié, édité par Yves Clarisse

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