January 10, 2019 / 11:16 AM / 4 months ago

Enquête européenne sur le traitement fiscal de Nike aux Pays-Bas

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé à la firme américaine Nike par les Pays-Bas, dont le gouvernement a annoncé qu'il coopérerait avec Bruxelles. /Photo prise le 4 septembre 2018/REUTERS/Carlo Allegri

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé à la firme américaine Nike par les Pays-Bas, dont le gouvernement a annoncé qu’il coopérerait avec Bruxelles.

Dans un communiqué, l’exécutif européen évoque un possible “avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat”.

La Commission note que les autorités néerlandaises ont émis entre 2006 et 2015 cinq rescrits fiscaux (interprétation des règles fiscales pour une situation particulière), dont deux sont toujours en application, qui valident une méthode de calcul de la redevance à verser par Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands pour les droits de propriété intellectuelle liés aux produits Nike et Converse.

Ces redevances, souligne la Commission, sont “fiscalement déductibles” et leur montant “semble plus élevé que ce que des sociétés indépendantes négociant à des conditions de marché auraient convenu entre elles conformément au principe de pleine concurrence”.

Elles sont versées à “des entités du groupe Nike qui n’ont pas de salariés et n’exercent aucune activité économique”.

“À ce stade, la Commission craint que le montant des redevances avalisé par les rescrits ne reflètent pas la réalité économique”, peut-on encore lire dans le communiqué.

Le ministère néerlandais des Finances a annoncé qu’il coopérerait à l’enquête, ajoutant que l’objectif des rescrits fiscaux est d’apporter de la certitude aux acteurs économiques, pas d’accorder des traitements préférentiels.

Nike a indiqué pour sa part qu’elle était en conformité avec le code des impôts aux Pays-Bas et a jugé que l’enquête de la Commission était “sans fondement”.

Philip Blenkinsop; Henri-Pierre André pour le service français

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