January 9, 2019 / 7:50 PM / 6 months ago

Ghosn n'est plus résident fiscal français depuis 2012

Le PDG de Renault et de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, actuellement incarcéré au Japon, n'est plus résident fiscal en France mais aux Pays-Bas depuis 2012, écrit mercredi le quotidien Libération. /Photo prise le 10 décembre 2018/REUTERS/Issei Kato

PARIS (Reuters) - Le PDG de Renault et de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, actuellement incarcéré au Japon, n’est plus résident fiscal en France mais aux Pays-Bas depuis 2012, écrit mercredi le quotidien Libération.

Le tribunal de Tokyo a rejeté la demande de remise en liberté du dirigeant détenu depuis le 19 novembre pour des soupçons de malversations financières en tant que patron de Nissan.

“Libération a pu vérifier que Carlos Ghosn n’est plus résident fiscal français depuis... 2012. Cette année-là, il choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l’alliance entre les deux constructeurs automobiles”, écrit le quotidien.

Libération rappelle que Carlos Ghosn était alors assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF), qui n’existe pas dans le système fiscal néerlandais.

Carlos Ghosn, que Nissan a évincé de sa présidence après sa première arrestation, est notamment accusé de ne pas avoir déclaré l’intégralité de ses revenus en tant que dirigeant du constructeur automobile japonais.

Elizabeth Pineau, édité par Benoît van Overstraeten

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