November 14, 2018 / 10:30 PM / a month ago

Le Brexit limiterait l'accès britannique aux marchés financiers de l'UE

LONDRES (Reuters) - Le projet d’accord conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur la sortie de ce dernier de l’UE prévoit de limiter les conditions d’accès du secteur financier britannique aux marchés de l’Union, pour les aligner sur celles dont disposent actuellement des pays comme les Etats-Unis et le Japon.

A Londres. Le projet d'accord conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la sortie de ce dernier de l'UE prévoit de limiter les conditions d'accès du secteur financier britannique aux marchés de l'Union, pour les aligner sur celles dont disposent actuellement des pays comme les Etats-Unis et le Japon. /Photo d'archives/REUTERS/Kevin Coombs

L’accord est fondé sur le système existant d’accès aux marchés financiers dit d’”équivalence”, présenté depuis longtemps par Bruxelles comme le meilleur auquel la Grande-Bretagne puisse prétendre.

L’UE applique ce principe d’équivalence à de nombreux pays et a refusé jusqu’à présent d’accorder au Royaume-Uni - et donc à la City - des concessions importantes lui assurant un accès plus large.

“C’est épouvantable”, a commenté Graham Bishop, un ancien banquier et consultant qui a conseillé des institutions européennes en matière de services financiers. Le projet d’accord “est particulièrement vague mais souligne la capacité de l’UE à prendre des décisions selon ses propres intérêts (...) Cela revient à ce que le Royaume-Uni doive se contenter de suivre les règles.”

Le secteur britannique des services financiers, première source d’exportations et de recettes fiscales du pays, cherche en vain depuis le vote de juin 2016 en faveur de la sortie de l’Union à s’assurer les moyens de préserver les relations actuelles avec les autres grands marchés de l’UE.

Pour l’instant, au sein de l’Union, les banques et les compagnies d’assurance britanniques bénéficient d’un accès sans limite aux clients de l’ensemble de l’UE. Mais le passage au régime d’équivalence changerait la donne car il ne concerne qu’une gamme réduite d’activités financières en excluant entre autres le crédit commercial.

UN ARGUMENT POUR LES TRANSFERTS D’ACTIVITÉS SUR LE CONTINENT

Selon le cabinet juridique Hogan Lovells, le régime d’équivalence ne couvre qu’un quart de l’ensemble des services financiers au sein de l’Union européenne.

Un tel régime donnerait au Royaume-Uni un accès aux marchés financiers de l’UE comparable à celui dont disposent aujourd’hui les sociétés américaines et japonaises, tout en maintenant pour plusieurs années l’application des règles financières communautaires.

De nombreux banquiers et responsables politiques britanniques espéraient jusqu’à présent que Londres obtiendrait un accord préférentiel lui assurant un meilleur accès aux autres marchés européens.

L’issue des discussions devrait donc conforter dans leur choix les banques, les assureurs et les sociétés de gestion d’actifs qui ont décidé de transférer certaines activités du Royaume-Uni vers d’autres pays de l’UE pour s’assurer le maintien de leur accès aux marchés de l’Union.

A ce jour, quelque 6.000 milliards d’euros d’actifs financiers sont gérés à Londres, soit deux fois plus qu’à Paris, ce qui représente 37% du total des actifs financiers européens.

Londres domine aussi largement le secteur de la banque d’investissement, estimé à 5.200 milliards d’euros.

Rachel Kent, avocate chez Hogan Lovells, note que le projet d’accord n’exclut pas une modification du régime d’équivalence à l’avenir.

“Je ne vois aucune porte fermée”, a-t-elle dit. “C’est sans doute tout ce qu’on pouvait espérer à ce stade.”

Andrew MacAskill et Huw Jones; Marc Angrand pour le service français, édité par Nicolas Delame

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