October 10, 2018 / 3:05 PM / in 2 months

La justice renvoie TÜV Rheinland à ses responsabilités dans l'affaire PIP

MARSEILLE (Reuters) - La Cour de cassation a infirmé mercredi le jugement qui écartait la responsabilité de l’organisme certificateur allemand TÜV Rheinland, dont les contrôles n’avaient pas alerté sur la dangerosité du gel PIP au coeur d’un scandale mondial de prothèses mammaires frelatées.

Un implants PIP. La Cour de cassation a infirmé mercredi le jugement qui écartait la responsabilité de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland, dont les contrôles n'avaient pas alerté sur la dangerosité du gel PIP au coeur d'un scandale mondial de prothèses mammaires frelatées. /Photo d'archives/REUTERS/Marcos Brindicci

La plus haute juridiction française a cassé l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait dédouané TÜV de toute responsabilité en 2015.

Elle a estimé que l’organisme certificateur était soumis à une “obligation de vigilance” qui aurait dû le conduire “au contrôle des dispositifs médicaux, en l’espèce, les implants mammaires”, mais aussi à contrôler les documents recensant les achats de matière première et à effectuer des visites inopinés chez le fabriquant.

“La Cour de cassation ne tranche pas les questions de responsabilité, donc le débat à ce sujet va se poursuivre devant les juridictions du fond”, a dit l’avocate de TÜV Rheinland, Me Cécile Derycke.

“Notre dossier est solide et de nombreuses autorités et juridictions qui se sont prononcées sur le fond du dossier à ce jour ont tranché en faveur de TÜV Rheinland”, a-t-elle ajouté dans un communiqué, citant l’exemple de la Cour suprême allemande en juin 2017.

Durant la phase d’instruction de l’affaire, les enquêteurs ont montré que la société allemande avait réalisé un audit par an au sein de la société PIP, mais aucun de manière inopinée.

“La fraude commise par PIP n’était pas décelable par TÜV Rheinland et ne pouvait pas être découverte dans le cadre des missions que la réglementation attribue aux organismes notifiés et au vu des informations dont les auditeurs missionnés par TÜV Rheinland disposaient chez PIP”, a réaffirmé mercredi dans un communiqué la société allemande.

SIX MILLIARDS D’EUROS ?

Le certificateur allemand avait porté plainte contre PIP en février 2010 pour “tromperie et obtention frauduleuse d’un document administratif”, un mois avant la liquidation judiciaire de l’entreprise de la Seyne-sur-Mer.

“La Cour de cassation rend une décision conforme au droit, juste et cohérente avec les objectifs du dossier qui sont accablants pour le certificateur TÜV”, a estimé dans un communiqué l’avocat des victimes, Me Olivier Aumaitre.

La plus haute juridiction française a indirectement donné raison au tribunal de commerce de Toulon qui a condamné en 2013 le groupe allemand à indemniser les victimes PIP, avant que la Cour d’appel n’infirme ce jugement.

Selon l’association Pipa, qui revendique plus de 15.000 porteuses d’implants PIP sur les cinq continents et un réseau international d’avocats spécialisés en contentieux, la décision de la Cour de cassation ouvre la voie “au plus grand procès collectif au monde”.

“TÜV doit désormais indemniser immédiatement les victimes. Si TÜV n’a montré aucune empathie à l’égard de ces victimes, on peut espérer que le risque financier lui fera entendre raison, la note risquant de s’alourdir avec le temps”, a souligné un ancien distributeur d’implants PIP, Cédric Joachimsmann.

L’association Pipa chiffre entre 10.000 et 20.000 euros par patiente l’indemnisation moyenne que devrait verser le certificateur allemand. “La facture globale devrait s’élever à 6 milliards d’euros pour le groupe TÜV”, précise-t-elle.

Le principal protagoniste de l’affaire Poly Implant Prothèse (PIP), Jean-Claude Mas, a été condamné à quatre ans de prison ferme et à 75.000 euros d’amende. 

Jean-Claude Mas a reconnu la tromperie mais a toujours réfuté le caractère dangereux du “gel maison” non conforme utilisé en violation des règles.    

Selon le dernier bilan officiel arrêté en juin 2016 par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 18.667 femmes sur 30.000 femmes porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d’un dysfonctionnement, soit à titre préventif. 

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse

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