October 4, 2018 / 2:37 PM / 2 months ago

La loi audiovisuelle vers une cure de jouvence à l'ère Netflix

PARIS (Reuters) - Des parlementaires ont plaidé jeudi en faveur d’un assouplissement de la réglementation sur l’audiovisuel français tout en l’élargissant aux nouveaux acteurs du numérique avec l’ambition de réduire les écarts sur les plans fiscaux et juridiques entre les acteurs hexagonaux et leurs puissants rivaux étrangers, en particulier américains.

Des parlementaires ont plaidé jeudi en faveur d'un assouplissement de la réglementation sur l'audiovisuel français tout en l'élargissant aux nouveaux acteurs du numérique avec l'ambition de réduire les écarts sur les plans fiscaux et juridiques entre les acteurs hexagonaux et leurs puissants rivaux étrangers, en particulier américains. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Blake

A l’issue de six mois de travaux, la mission d’information “sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique” a remis un rapport formulant quarante propositions touchant aux multiples défis du secteur depuis le financement de la création jusqu’à la lutte contre le piratage, en passant par la publicité ciblée ou encore la fiscalité.

Le document, fruit des auditions de 220 acteurs de la filière, doit alimenter la réflexion de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, qui a réaffirmé jeudi sa volonté de présenter un projet de loi au printemps 2019.

Le texte est attendu de longue date par un secteur atomisé, mis sous pression par la morosité du marché publicitaire et chamboulé par l’arrivée de Netflix et consorts qui ne sont pas soumis aux même contraintes juridiques et fiscales.

La réglementation et sa “Bible”, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ont longtemps été le fer de lance de l’exception culturelle française en garantissant un financement de la création, ce qui a permis au cinéma français de résister quand le cinéma italien a vu le nombre d’entrées en salles se réduire à peau de chagrin.

En dépit de son “toilettage” à 80 reprises, la loi n’apparaît cependant plus adaptée face aux mutations du secteur, a expliqué devant la presse la députée LREM Aurore Bergé, rapporteure de la mission.

Les parlementaires proposent une série d’assouplissements réclamés de longue date, notamment par les groupes de télévision, concernant par exemple les jours interdits pour la diffusion de films.

Ils sont également favorables à ce que la publicité ciblée et géolocalisée puisse être expérimentée à l’aide de données que les éditeurs seraient autorisés à collecter sur les téléspectateurs, ce qui existe déjà dans d’autres pays comme les Etats-Unis.

En revanche, les parlementaires ne se sont pas prononcés en faveur de la publicité pour la grande distribution à la télévision, en raison de l’impact potentiel pour la presse quotidienne régionale, la radio ou le cinéma, même si Aurore Bergé s’y est dite favorable.

“CONVERGENCE FISCALE”

De même, ils ne proposent pas d’assouplir les seuils en matière de concentration en dépit de la relative petite taille des acteurs français : la capitalisation boursière du premier acteur privé de télévision TF1 atteint à peine 2 milliards d’euros quand celle de Netflix dépasse 164 milliards de dollars (142 milliards d’euros).

Sur le volet financement, la mission plaide pour une “convergence fiscale” entre ce que versent les acteurs historiques français et leurs nouveaux concurrents, dont la contribution annuelle représente environ 5 millions d’euros.

Pour y parvenir, le taux de la taxe prélevée sur le chiffre d’affaires publicitaire des sites de vidéos en ligne pourrait être relevé et son assiette élargie, a expliqué Aurore Bergé.

Sur le cas particulier du financement de l’audiovisuel public, la question d’un retour transitoire de la publicité en soirée a fait débat au sein de la mission, qui n’a finalement pas retenu cette possibilité.

Le rapport prône d’”universaliser” la redevance audiovisuelle dont devraient s’acquitter les foyers, indépendamment de la possession ou non d’un téléviseur.

Le surplus ainsi dégagé permettrait de supprimer la publicité à Radio France, qui représente aujourd’hui autour de 40 millions d’euros, et sur la chaîne France 5, plaide Aurore Bergé.

Edité par Bertrand Boucey

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