September 18, 2018 / 1:45 PM / 3 months ago

Apple a versé ses arriérés d'impôts à l'Irlande

Apple a versé à l'Irlande les 13,1 milliards de d'euros d'arriérés d'impôts qu'elle lui devait, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard d'euros, a annoncé mardi le ministre irlandais des Finances. /Photo d'archives/REUTERS/Aly Song

DUBLIN (Reuters) - Apple a versé à l’Irlande les 13,1 milliards de d’euros d’arriérés d’impôts qu’elle lui devait, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard d’euros, a annoncé mardi le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe.

Le gouvernement irlandais va laisser cette somme sur un compte bloqué jusqu’à ce que son appel de la décision de la Commission européenne de le contraindre à recouvrer ces impôts ait été jugé, a-t-il ajouté.

L’exécutif européen a ordonné en août 2016 à Apple de verser 13,1 milliards d’euros à l’Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s’apparentaient à une aide publique illégale.

“Le gouvernement est fondamentalement en désaccord avec l’analyse de la Commission et souhaite l’annulation de cette décision. En tant que membre engagé de l’Union européenne, nous avons toujours affirmé que nous récupérerions la prétendue aide de l’Etat”, a commenté Paschal Donohoe.

Dublin et Apple ont tous deux fait appel de la décision de la Commission européenne en arguant du fait que leur arrangement fiscal respectait la législation irlandaise et européenne.

Mais la Commission exigeait de l’Irlande qu’elle recouvre les arriérés sans attendre et en octobre dernier, elle l’avait assignée à cette fin devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Compte tenu de la régularisation de la situation par Apple, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, va proposera au collège des commissaires de refermer cette procédure contre l’Irlande, a annoncé le porte-parole de la Commission, Ricardo Cardoso.

Le ministère irlandais des Finances estime que son appel bénéficie d’un statut prioritaire devant la justice européenne mais dit s’attendre à ce que celle-ci mette plusieurs années à se prononcer.

Padraic Halpin; Tangi Salaün et Pierre Sérisier pour le service français

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