September 3, 2018 / 4:30 PM / 17 days ago

COR-USA: SocGen s'attend à environ 1,1 milliard d'euros d'amendes

PARIS (Reuters) - Bien lire dans le titre et aux §§1 et 4 “1,1 milliard d’euros” suite à une précision de la société, le montant précédemment mentionné lundi soir de 1,2 milliard d’euros étant erroné.

Bien lire dans le titre et aux §§1 et 4 "1,1 milliard d'euros" suite à une précision de la société, le montant précédemment mentionné lundi soir de 1,2 milliard d'euros étant erroné. /Société générale a évalué lundi à près de 1,1 milliard d'euros les amendes qu'elle devra payer après avoir effectué des transactions en dollars impliquant des pays sous le coup de sanctions américaines et a souligné ses provisions couvriraient presque entièrement ce montant. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Société générale a évalué lundi à près de 1,1 milliard d’euros les amendes qu’elle devra payer après avoir effectué des transactions en dollars impliquant des pays sous le coup de sanctions américaines et a souligné ses provisions couvriraient presque entièrement ce montant.

La banque précise dans un communiqué avoir engagé des discussions “plus actives” avec les autorités américaines dans le but de mettre un terme à ce dossier “dans les prochaines semaines”.

Cette année et l’an passé, la banque a régulièrement relevé les provisions destinées à couvrir des pertes potentielles liées aux règlements. C’est cependant la première fois que l’établissement fournit une estimation du montant envisagé.

Au sein de la provision pour litiges déjà constituée et s’élevant à 1,43 milliard d’euros, environ 1,1 milliard en contre-valeur euro est alloué au dossier des sanctions américaines, conformément aux normes IFRS, précise la banque française dans un communiqué.

“A ce stade, Société générale s’attend à ce que le montant des amendes dans le dossier “sanctions américaines” soit presque intégralement couvert par la provision pour litiges allouée à ce dossier”, ajoute-t-elle.

Société générale avait annoncé début juin avoir accepté de payer un total d’environ 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) aux autorités américaines et au Parquet national financier (PNF) français pour mettre fin à deux litiges aux Etats-Unis relatifs au taux interbancaire Libor et au dossier du fonds souverain libyen.

Sur ce montant, la banque française avait dit qu’elle paierait un 275 millions de dollars au département américain de la Justice (DoJ) et 475 millions de dollars à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité de tutelle des marchés à terme américains, dans le cadre d’un litige lié à la manipulation du Libor.

Ella ajoutait que 292,8 millions de dollars seraient versés au DoJ et 250,15 millions d’euros au PNF pour le dossier libyen dans lequel il est reproché à la banque française d’avoir eu recours entre 2005 et 2009 à des intermédiaires et des commissions s’apparentant à des pots-de-vin pour placer des produits financiers complexes dans le pays.

Cyril Altmeyer et Inti Landauro, édité par Gilles Guillaume

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