June 6, 2018 / 5:15 AM / 4 months ago

L'UE va plafonner le prix des appels effectués entre les pays du bloc

BRUXELLES (Reuters) - Le Parlement et les Etats membres de l’Union européenne ont conclu un accord préliminaire sur une loi limitant le coût des appels téléphoniques d’un pays du bloc à un autre, espérant ainsi obtenir un nouveau succès populaire après avoir supprimé les frais d’itinérance (“roaming”).

Le Parlement et les Etats membres de l'UE ont conclu un accord préliminaire sur une loi limitant le coût des appels téléphoniques d'un pays du bloc à un autre. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann

L’accord a été obtenu dans la nuit de mardi à mercredi après 12 heures de négociations, dans le cadre d’une refonte plus large des lois sur les télécommunications vieilles de 15 ans.

Cette refonte vise à encourager les opérateurs à investir dans les réseaux de fibre optique et à ouvrir des fréquences radio pour les services 5G.

Mais contrairement à la proposition initiale, le Parlement européen a poussé pour que les prix des appels internationaux au sein de l’UE soient plafonnés, estimant que ces prix étaient souvent disproportionnés.

Dans le cadre de l’accord provisoire, les appels émis d’un Etat membre de l’UE vers un autre seront limités à 19 centimes d’euro par minute. L’envoi de SMS sera plafonné à six centimes d’euro.

“Finis, les appels et SMS trop coûteux ! Aujourd’hui nous avons décidé de plafonner les prix si vous appelez ou envoyez un SMS depuis votre pays vers un autre pays de l’UE”, s’est réjoui une députée impliquée dans les négociations, Miapetra Kumpula-Natri, dans un message sur Twitter.

L’an dernier, l’UE a célébré en grandes pompes la suppression des frais d’itinérance, soucieuse de montrer aux citoyens qu’elle agit dans leur intérêt et soulignant que cette mesure profiterait aux 500 millions de citoyens du bloc.

Cependant de nombreux opérateurs de téléphonie mobile, la Commission européenne et des Etats membres voyaient le plafonnement des appels internationaux comme une mesure inutile et populiste, les consommateurs étant en mesure de téléphoner à l’étranger avec des services tels que Skype, Viber et WhatsApp, tous gratuits.

Selon l’organisation européenne de défense des consommateurs BEUC, le prix d’un appel entre pays de l’UE est actuellement compris entre 5 et 80 centimes d’euro par minute.

“Les surtaxes excessives pour les appels téléphoniques du pays d’origine d’un consommateur vers un autre Etat membre de l’UE sont loin des attentes des gens au sein d’un marché unique”, a déclaré la directrice adjointe de BEUC, Ursula Pachl.

Le Parlement et les Etats membres ont conclu la semaine dernière un accord informel sur un volet de cette loi permettant aux opérateurs télécoms historiques, tels que Orange et Deutsche Telekom, de bénéficier d’une déréglementation s’ils réalisent des investissements avec des concurrents.

En vertu de la nouvelle loi, les licences de réseau de fibre optique seront attribuées pendant au moins 20 ans, contre 25 ans dans la proposition initiale, ce qui déçoit l’industrie.

“La loi n’aide pas les opérateurs télécoms à accélérer le déploiement de la 5G et de la fibre, ce qui met la pression sur les autorités nationales pour qu’elles veillent à une application des nouvelles règles favorable à l’investissement”, a déclaré Phillip Malloch, président de l’ETNO, association regroupant de grands opérateurs européens de réseaux de télécommunications.

L’accord doit être approuvé à la fois par les Etats membres et le Parlement avant d’être adopté.

Jean Terzian pour le service français

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