March 13, 2018 / 4:27 PM / 2 months ago

UE: Projet de règles plus strictes pour les nouveaux prêts à risque

BRUXELLES (Reuters) - Les banques de l’Union européenne devront augmenter leur matelas de fonds propres pour couvrir leurs nouveaux prêts à risque dès mercredi, date de la publication par la Commission européenne du texte qui le prévoit, montre le projet de document auquel Reuters a eu accès.

Les banques de l'UE devront augmenter leur matelas de fonds propres pour couvrir leurs nouveaux prêts à risque une fois la proposition de gestion prudentielle des créances douteuses de la CE adoptée, montre un document auquel Reuters a eu accès. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

L’exécutif européen avait envisagé de reporter la date d’application du texte jusqu’à son approbation par les Etats-membres et le Parlement européen avant d’y renoncer, le processus pouvant prendre plusieurs mois.

La proposition ne concerne que les prêts nouvellement émis et non pas l’encours des créances douteuses qui pèse déjà sur les bilans des banques européennes.

Les nouvelles règles obligeraient les banques à passer des provisions dans les deux ans à partir de l’entrée de leurs prêts dans la catégorie à risque et dans les huit ans pour les prêts à risque garantis, et à procéder à une réduction non-linéaire de leur exposition à ces créances douteuses, montre le document.

L’Italie, dont les banques sont plombées par d’importantes créances douteuses, avait plaidé pour une entrée en vigueur plus graduelle des nouvelles règles de provisionnement.

Les réticences de Rome concernaient toutefois les prêts à risque existants, les nouveaux crédits étant moins susceptibles de devenir douteux en raison d’une situation économique qui s’est améliorée et d’une plus grande prudence des banques depuis la crise financière.

Le ministre italien des Finances sur le départ Pier Carlo Padoan a salué la proposition de la Commission expliquant lors d’une conférence de presse à Bruxelles qu’elle faciliterait les cessions de portefeuille de créances douteuses.

Les propositions que présentera la Commission mercredi prévoient en effet aussi des mesures pour accélérer les cessions de portefeuilles de prêts douteux sur le marché secondaire.

Francesco Guarascio, Juliette Rouillon et Marc Joanny pour le service français

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