March 9, 2018 / 4:23 PM / 3 months ago

Crédit mutuel: Le Conseil d'Etat rejette des demandes d'Arkéa

PARIS (Reuters) - Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi l’essentiel des demandes du Crédit mutuel Arkéa, qui voulait faire annuler certains des nouveaux statuts de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l’organe central du groupe bancaire mutualiste.

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi l'essentiel des demandes du Crédit mutuel Arkéa, qui voulait faire annuler certains des nouveaux statuts de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), l'organe central du groupe bancaire mutualiste. /Photo prise le 6 septembre 2017/REUTERS/Stéphane Mahé

Seule la procédure de sanctions prévue dans les statuts de la CNCM a été censurée par la juridiction administrative.

Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour Arkéa qui bataille depuis plus de deux ans pour conserver son autonomie face au renforcement des pouvoirs de la CNCM et veut désormais sortir du groupe mutualiste.

En décembre, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté un recours d’Arkéa, qui contestait son passage sous supervision de la Banque centrale européenne par l’intermédiaire de la CNCM.

“Il appartient à la CNCM, organe central du réseau de Crédit mutuel chargé de garantir la liquidité et la solvabilité de ce dernier, d’exercer son contrôle sur les filiales des caisses dès lors que la situation financière de ces dernières a une incidence sur la situation financière des caisses elles-mêmes”, écrit dans sa décision le Conseil d’Etat.

“La CNCM est habilitée à instituer, entre les membres du réseau, des mécanismes de solidarité contraignants”, poursuit la juridiction.

“La CNCM a le pouvoir de retirer, à titre de sanction administrative, l’agrément qu’elle a délivré aux dirigeants des caisses et fédérations de Crédit mutuel ou la confiance qu’elle a accordée aux présidents de ces dernières.”

Le Crédit mutuel a fait savoir dans un communiqué qu’il allait revoir la procédure de sanctions prévue dans ses statuts à la suite de la censure du Conseil d’Etat.

“Cette décision valide la réforme de la gouvernance de la Confédération nationale”, a réagi le groupe bancaire.

“La Confédération espère que cette dernière décision permettra de clore les débats judiciaires préjudiciables aux sociétaires, aux clients et aux salariés et de revenir à un fonctionnement unitaire apaisé à l’intérieur du Crédit mutuel”, a ajouté la banque en allusion au bras de fer qui l’oppose à sa branche sécessionniste Arkéa.

Le Crédit mutuel Arkéa n’a pas réagi dans l’immédiat à la décision du Conseil d’Etat.

Les dirigeants du Crédit mutuel ont invité mercredi Arkéa à clarifier son projet d’indépendance et lui ont demandé de mener des consultations de ses caisses locales en toute transparence.

Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez

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