February 28, 2018 / 6:20 PM / 8 months ago

USA: Les régulateurs envisagent d'assouplir la "règle de Volcker"

WASHINGTON (Reuters) - Les régulateurs bancaires et financiers américains envisagent d’assouplir la “règle de Volcker”, soit l’ensemble des restrictions imposées aux banques et aux professionnels de la finance, notamment en matière d’opérations pour compte propre, après la crise financière de 2007-2009, ont dit des sources bancaires et réglementaires au fait du dossier.

Les régulateurs bancaires et financiers américains envisagent d'assouplir la "règle de Volcker", soit l'ensemble des restrictions imposées aux banques et aux professionnels de la finance, notamment en matière d'opérations pour compte propre, après la crise financière de 2007-2009. "Nous abordons la règle de Volcker avec un nouveau regard", a déclaré le nouveau président de la Réserve fédérale Jerome Powell (photo) mardi devant le Congrès. /Photo prise le 27 février 2018/REUTERS/Joshua Roberts

D’autres assouplissements envisagés portent sur une clarification des catégories de fonds dans lesquels les banques ont l’interdiction d’investir, en levant l’interdiction visant certains fonds étrangers, et sur la désignation d’un régulateur unique chargé de la mise en oeuvre de la réglementation.

Ils proposent de renverser la charge de la preuve de la conformité des opérations réalisées à la “règle de Volcker”; actuellement, il incombe aux banques d’apporter une telle preuve.

Intégrée à la réforme de la loi Dodd-Frank sur la régulation bancaire adoptée après la crise financière, la “règle de Volcker” vise à empêcher des banques d’investissement comme Goldman Sachs ou JPMorgan Chase de prendre des positions risquées sur les marchés tout en acceptant des dépôts potentiellement garantis par le contribuable.

Elle a contraint les grandes banques de Wall Street à restructurer leurs activités de trading et à se séparer de milliards de dollars d’actifs logés dans des véhicules d’investissement ad hoc.

Les banques et certains de leur clients estiment que cette règle, qui recouvre plus de 1.000 pages de textes réglementaires, impose un fardeau excessif au secteur bancaire et nuit à sa capacité de financer l’économie, à offrir des couvertures à ses clients tout en déprimant les volumes d’échanges sur certaines catégories d’actifs.

Le Congrès examine actuellement un texte visant à exempter les établissements dont les actifs ne dépassent pas 10 milliards de dollars de la “règle de Volcker”, du nom d’un ex-président de la Fed qui a supervisé son élaboration.

Les établissements de plus grande taille font pression pour qu’on interprète la règle différemment et qu’on assouplisse la manière dont on la leur applique. Et si les régulateurs ont admis la nécessité de revoir la “règle de Volcker”, certaines des modifications spécifiques qu’ils envisagent n’ont pas encore été communiquées.

Ils devraient les rendre publiques dans les prochains mois alors que l’assouplissement de la réglementation bancaire et financière figurait parmi les promesses de campagne du président Donald Trump.

“Nous abordons la règle de Volcker avec un nouveau regard”, a déclaré le nouveau président de la Réserve fédérale Jerome Powell mardi devant le Congrès.

La Fed, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), l’organisme fédéral chargé de la garantie des dépôts, l’Office du contrôleur de la monnaie (OCC), la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme des marchés financiers américains, et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui supervise les marchés dérivés, sont conjointement chargés de faire respecter la “règle de Volcker” et sont dans l’ensemble d’accord pour considérer qu’elle pourrait être simplifiée.

“Il y a unanimité sur la nécessité d’agir”, a dit un banquier qui a été informé du dossier.

Le Congrès a certes donné force de loi à la “règle de Volcker” mais les régulateurs disposent d’une importante marge de manoeuvre quant à ses modalités de mise en oeuvre.

Les différents régulateurs et leurs équipes ont commencé à collecter des données et ont identifié de possibles modifications, selon plusieurs sources au fait du dossier.

Les travaux devraient s’accélérer une fois la nomination de Jelena McWilliams à la tête de la FDIC effective.

Figurant parmi les dernières nominations de responsables des autorités bancaires et financières par Donald Trump depuis son élection, elle devrait être confirmée par le Sénat dans ses fonctions dans les prochains mois.

“Le mouvement devrait se mettre en marche et se mettre en marche rapidement”, a dit Tom Quaadman, l’un des dirigeants de la Chambre de commerce des Etats-Unis.

Des portes-paroles de la Fed, de la FDIC, de l’OCC et de la CFTC se sont refusés à tout commentaire. La SEC n’a pas répondu à une demande de réaction.

Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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