February 28, 2018 / 4:05 PM / 9 months ago

Eoliennes off-shore: un partenaire d'EDF évincé débouté par la justice

NANTES (Reuters) - La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours introduit par le bureau d’études WPD Offshore contre l’attribution en 2014 du marché des éoliennes en mer des îles d’Yeu et Noirmoutier au consortium mené par Engie.

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours introduit par le bureau d'études WPD Offshore contre l'attribution en 2014 du marché des éoliennes en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier au consortium mené par Engie. /Photo d'archives/REUTERS/Jean-Paul Pelissier

L’entreprise allemande et sa filiale française étaient associées à EDF-Energies Nouvelles dans le consortium concurrent qui avait été évincé.

WPD Offshore, actionnaire à 30 % du groupement monté avec l’énergéticien français, avait attaqué seul la décision de la ministre de l’Environnement de l’époque, Ségolène Royal. EDF ne s’était pas associé à la plainte en raison de la présence de l’Etat français à son conseil d’administration.

La cour administrative d’appel de Nantes, dans son arrêt obtenu mercredi par Reuters, estime que c’est le consortium qui aurait pu éventuellement être lésé, et non WPD Offshore, et a donc rejeté le recours parce qu’EDF n’avait pas suivi.

Ce n’est pas la première fois qu’un partenaire d’EDF-EN attaque une décision relative aux parcs éoliens off-shore.

En octobre, la même cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête du cabinet d’études lorientais Nass & Wind Smart Services, qui réclamait 23 millions d’euros de dédommagements à l’Etat pour avoir écarté en avril 2012 la candidature de leur consortium pour exploiter le parc éolien off-shore de la baie de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor).

Son “partenaire” EDF-Energies nouvelles (EDF-EN) avait là aussi refusé d’attaquer la décision de l’administration : il ne fallait pas retarder davantage le développement des parcs éoliens off-shore français, priorité du gouvernement. EDF, en outre, avait déjà décroché l’exploitation de trois d’entre eux, attribués en 2011.

“En 2011, lors du premier appel d’offres, c’est EDF qui avait été choisi... En 2013, c’était au tour d’Engie”, avait résumé à l’audience l’avocat de WPD Offshore, Me Arnaud Gossement, accréditant l’idée d’un choix avant tout politique.

“Est-ce que vous connaissez une seule décision du gouvernement que EDF ou Engie vont attaquer ? C’est parce qu’il n’y en a pas : ce n’est pas dans la culture de ces entreprises, qui savent qu’elles vont candidater ensuite à d’autres appels d’offres.”

Pour les mêmes raisons, l’avocat avait d’ailleurs “pris le pari” que Vinci n’attaquerait pas, lui non plus, la décision du gouvernement d’abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Regrettant que la justice française “refuse de répondre aux questions de fond” sur l’attribution des parcs éoliens off-shore, il avait d’ores et déjà annoncé son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si les juges nantais ne le suivaient pas.

Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse

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