February 22, 2018 / 5:55 AM / 3 months ago

Un accord quasi-finalisé sur la formation professionnelle

PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux sont parvenus jeudi “à 99,9%” à un projet d’accord sur la formation professionnelle, prochaine réforme sociale du quinquennat d’Emmanuel Macron avec celles de l’apprentissage et de l’assurance chômage.

Les partenaires sociaux sont parvenus jeudi "à 99,9%" à un projet d'accord sur la formation professionnelle, prochaine réforme sociale du quinquennat d'Emmanuel Macron avec celles de l'apprentissage et de l'assurance chômage. /Photo prise le 17 novembre 2017/REUTERS/Philippe Wojazer

Les partenaires sociaux se rencontraient pour une séance décisive sur la réforme de la formation professionnelle, secteur qui coûte 31,6 milliards d’euros aux entreprises, à l’Etat et aux régions et que le gouvernement veut revoir en profondeur.

“On a reçu un projet d’accord qui a été prévu comme définitif (...) C’est finalisé à 99,9%”, a dit le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau, à l’issue de la rencontre qui s’est terminée tard dans la nuit de mercredi à jeudi.

“On affirme que grâce à cette négociation-là, ça fait plus de droits pour les salariés”, a-t-il ajouté, précisant que les organisations patronales et syndicales se retrouveraient à nouveau dans la journée pour relire la version finale du texte.

Il cite une quinzaine de bénéfices pour les individus comme la garantie de la mise à disposition d’un conseiller à proximité du lieu de travail ou encore une augmentation de 50% des droits individuels de formation.

La négociatrice du Medef, Florence Poivey, souligne des “avancées significatives” car les salariés, selon elle, seront plus “engagés” et “autonomes” dans la construction de leur parcours professionnel.

Le texte élabore une stratégie pour identifier les besoins en compétences actuels et futurs des entreprises, prévoit une révision complète du système de certification dans un horizon de trois ans et assure une mutualisation des fonds pour les TPE-PME.

Le projet d’accord s’inscrit ainsi dans la lignée de la réforme de 2014, mais ne répond pas entièrement à la commande du gouvernement. Le ministère du Travail souhaitait mettre en place un droit à la formation “à la main des individus” dans une logique “d’autonomie sans intermédiaire obligatoire”.

Or, les partenaires sociaux laissent encore aux OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) la maîtrise des coûts de formation. Les comptes personnel de formation (CPF) - dispositif de formation des individus - continueront également d’être abondés en heures, contrairement à ce que souhaitait le gouvernement.

Les organisations syndicales présenteront le projet d’accord à leurs instances dans les prochaines semaines. Certains négociateurs se sont déjà positionnés en faveur du texte. La CFTC estime à “95% de chance” la possibilité de l’approuver.

Le négociateur de la CGT a émis un avis défavorable. “A partir du moment où, depuis le début, il y a certaines lignes rouges qui ont été largement franchies, en tant que négociateur, (...), si je devais voter, j’aurais un avis négatif sur ce texte”, a fait savoir Lionel Lerogeron. La CFE-CGC parle “d’une occasion ratée”.

Reste à savoir ce que le gouvernement conservera du texte. Il doit faire connaître ses arbitrages dans les prochains jours.

Caroline Pailliez, édité par Tangi Salaün

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