20 septembre 2017 / 14:06 / il y a un mois

Les Gafa paient moitié moins d'impôts que les autres, selon la Commission européenne

BRUXELLES (Reuters) - Les grands groupes internet paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles, écrit la Commission européenne dans un projet de document évoquant les mesures visant à taxer plus fortement les Google, Apple, Facebook et autres Amazon, appelés familièrement Gafa.

Les grands groupes internet paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles, écrit la Commission européenne dans un projet de document évoquant les mesures visant à taxer plus fortement les Google, Apple, Facebook et autres Amazon, appelés familièrement Gafa. /Photo prise le 16 septembre 2017/REUTERS/Ralph Orlowski

Dans ce document qui devrait être adopté jeudi, l‘exécutif européen estime que la meilleure manière de mettre fin à cette distorsion serait un accord mondial, mais qu‘en l‘absence de progrès suffisants en la matière, l‘Union européenne doit avancer seule.

Parmi les mesures à court terme citées dans ce rapport consulté par Reuters, figure une taxation sur le chiffre d‘affaires, une solution proposée par la France et soutenue par une dizaine d‘Etats membres.

Le rapport évoque également un prélèvement libératoire appliqué aux revenus tirés des activités numériques, ou une taxe sur le chiffre d‘affaires publicitaire ou les autres services fournis par les géants de l‘internet.

A long terme, l‘Union européenne devrait revoir la notion de “résidence permanente” pour permettre de taxer également les entreprises dans des pays où elles ne possèdent pas de présence physique, suggère la Commission.

Francesco Guarascio; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Véronique Tison

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