4 septembre 2017 / 14:48 / dans 2 mois

L'OMC annule une décision défavorable à Boeing face à Airbus

GENEVE/PARIS (Reuters) - Une chambre d‘appel de l‘Organisation mondiale du Commerce (OMC) a invalidé lundi un précédent jugement assimilant à une aide “prohibée” un avantage fiscal accordé à Boeing par l‘Etat de Washington pour le développement de son modèle 777X, le dernier-né de sa gamme long-courrier.

Siège de l'Organisation mondiale du Commerce à Genève. Une chambre d'appel de l'Organisation mondiale du Commerce a invalidé lundi un précédent jugement assimilant à une aide illégale un avantage fiscal accordé à Boeing par l'Etat de Washington pour le développement de son modèle 777X. /Photo d'archives/REUTERS/Denis Balibouse

Cette décision constitue un revers pour l‘Union européenne dans le différend commercial qui l‘oppose depuis 13 ans aux Etats-Unis sur les subventions accordées à leurs constructeurs aéronautiques respectifs, l‘européen Airbus et l‘américain Boeing. Les deux parties s‘accusent mutuellement de verser des dizaines de milliards d‘euros d‘aides publiques.

Une autre instance de l‘OMC a jugé en novembre que l‘allègement fiscal accordé à Boeing pour inciter ce dernier à implanter des sites d‘assemblage dans l‘Etat de Washington revenait à entraver délibérément les importations.

La chambre d‘appel a au contraire considéré que ces aides fiscales ne visaient pas explicitement les flux commerciaux et elles les a donc retirées de la catégorie des aides “prohibées”, jugées les plus graves.

“La décision de l‘organe d‘appel constitue une défaite retentissante contre les efforts déployés par l‘UE pour justifier les subventions illégales versées à Airbus”, a réagi Boeing dans un communiqué.

“Il s’agit d’une victoire incontestable pour les Etats-Unis. Il appartient à présent à l’Union européenne de se conformer aux conclusions de l’OMC et de mettre fin aux pratiques durables de l’aide au lancement que les gouvernements européens ont fournie de façon continue à Airbus pour chacun de ses nouveaux modèles d’avion”, a pour sa part réagi Michael Luttig, directeur juridique de Boeing, cité dans ce communiqué.

SUBVENTIONS “ATTAQUABLES”?

L‘organe d‘appel ne s‘est pas prononcé sur la question de savoir si ces avantages fiscaux pouvaient être tout de même considérés comme des subventions “attaquables” au regard des règles de l‘OMC, puisque l‘UE s‘était contentée d‘espérer une victoire décisive en les faisant qualifier de “prohibées”.

Mais l‘UE pourrait utiliser des éléments de ce jugement pour tenter d‘élargir la portée d‘une ancienne plainte, qui avait été jugée valable, contre une précédente version de ce crédit d‘impôts. Cela signifie que malgré le revers subi par Bruxelles, le conflit sur les aides à Airbus et Boeing va se prolonger.

“Le jugement de ce jour va renforcer l‘argumentaire (initial de l‘UE) sur le long terme et nous permettre d‘élargir nos exigences de mise en conformité (avec de précédents jugements)”, a déclaré Maggie Bergsma, porte-parole d‘Airbus.

Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a affirmé pour sa part que Bruxelles avait vu la plupart de ses plaintes rejetées, ajoutant que l‘Union européenne ne “peut pas justifier ses propres subventions illégales en se cachant derrière des plaintes sans fondement contre les Etats-Unis.”

Aucun des deux côtés n‘a pu faire qualifier ses subventions d‘aides “prohibées” au niveau des organes d‘appel, mais les deux ont remporté des milliards de dollars de dommages liés à des subventions jugées “pouvant donner lieu à une action”.

L‘OMC étudie des plaintes en appel portant sur le respect ou non, par les deux parties, de précédents jugements imposant la suppression de milliards de dollars de subventions. Une décision sur la question de savoir si l‘UE a respecté ces exigences doit être prise à la fin de l‘année et un jugement sur la même question concernant les Etats-Unis est prévu en 2018.

Selon des sources américaines, la calendrier de l‘OMC pourrait donner à l‘administration Trump, qui s‘est engagée à renforcer la réglementation du commerce, la première occasion d‘introduire des sanctions qui pourraient en théorie viser tous les secteurs et pas seulement l‘aéronautique.

Si l‘OMC juge qu‘une des deux parties n‘a pas retiré ses subventions comme exigé, l‘autre pourra imposer des mesures de rétorsion. Mais de nouveaux conflits pourraient en découler.

Une source européenne a prédit que les procédures juridiques pourraient se prolonger indéfiniment, tant que les deux côtés ne voudront pas s‘entendre. Airbus a renouvelé son appel à un accord mondial sur le soutien aux avionneurs en général.

Tim Hepher, avec Yann Le Guernigou; Bertrand Boucey et Juliette Rouillon pour le service français

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