25 août 2017 / 08:50 / dans 3 mois

Les plafonds de CA des micro-entrepreneurs doublés en 2018 en France

PARIS (Reuters) - Les plafonds de chiffre d‘affaires à respecter pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise seront doublés en 2018, annonce Bruno Le Maire dans une interview publiée vendredi dans les quotidiens régionaux du groupe Ebra.

Les plafonds de chiffre d'affaires autorisés pour les auto-entrepreneurs seront doublés en 2018, annonce Bruno Le Maire dans une interview publiée vendredi dans les quotidiens régionaux du groupe Ebra. /Photo d'archives/REUTERS/Katarina Stoltz

La limite de chiffre d‘affaires pour pouvoir prétendre à ce régime fiscal est actuellement fixée à 33.100 euros dans les services et 82.800 euros pour les activités commerciales. Au-delà, c‘est le régime de l‘entreprise individuelle qui s‘applique.

“La mesure figurera dans le projet de loi de finances” pour 2018, déclare le ministre de l‘Economie et des Finances dans cet entretien.

Les patrons de petites entreprises, opposés de longue date à une telle disposition, ont immédiatement dénoncé cette perspective.

Cela “double la possibilité de fraude dans le bâtiment” et revient à “encourager la fraude et la concurrence déloyale”, a écrit Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) sur Twitter.

Une position également défendue par la Confédération des PME (CPME) dans un communiqué.

Les conditions fiscales et sociales spécifiques dont bénéficient les micro-entrepreneurs “génère(nt), dans certains secteurs, une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans”.

“Ne nous trompons pas, une France d‘auto-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher”, note l‘organisation patronale.

Promesse de campagne d‘Emmanuel Macron, ce doublement figurait dans le projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques (Noé) qu‘il avait porté comme ministre de l‘Economie mais qui n‘avait pas dépassé le stade de la proposition.

Reprise dans le projet de loi dite “Sapin 2”, cette mesure dénoncée par les artisans a été abandonnée lors de la discussion parlementaire.

Myriam Rivet, édité par Elizabeth Pineau

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