15 août 2017 / 10:39 / dans un mois

La Cour de Karlsruhe renvoie le QE devant la cour européenne

La Cour constitutionnelle allemande a annoncé mardi avoir refusé d'examiner un recours contre le programme de rachat d'actifs de 2.300 milliards d'euros de la Banque centrale européenne, dit d'assouplissement quantitatif ("quantitative easing" ou QE), renvoyant l'affaire devant la Cour de justice européenne. /Photo d'archives/REUTERS/François Lenoir

FRANCFORT (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a annoncé mardi avoir refusé d‘examiner un recours contre le programme de rachat d‘actifs de 2.300 milliards d‘euros de la Banque centrale européenne, dit d‘assouplissement quantitatif (“quantitative easing” ou QE), renvoyant l‘affaire devant la Cour de justice européenne.

Sachant que les “opérations monétaires sur titres” (OMT), un mécanisme d‘urgence plus controversé de rachats d‘obligations de la BCE mis en place durant la crise financière, ont déjà été validées, en ne leur imposant que quelques limites marginales, cette nouvelle plainte, lancée par des universitaires et des élus, semble avoir peu de chances d‘aboutir.

Cela signifie également que tout jugement définitif n‘interviendra qu‘après ou peu avant la fin de ce programme, qui a été lancé il y a plus de deux ans et devrait commencer à être progressivement démantelé à partir de l‘an prochain.

Considéré comme un plan de sauvetage qui ne dit pas son nom de certains Etats lourdement endettés du sud de l‘Europe de nombreux Allemands contestent ce programme, estimant qu‘il revient à leur faire payer les risques encourus par d‘autres.

Ses détracteurs considèrent que le QE est un moyen de financement illégal de la BCE et disent que la Bundesbank, plus gros acheteurs de titres, ne devrait pas y participer.

“Il y a des doutes quant à la compatibilité du programme avec l‘interdiction du financement monétaire des déficits budgétaires”, écrit la cour allemande dans un communiqué, demandant à la cour européenne de rendre son verdict rapidement.

La BCE n‘était pas immédiatement disponible pour commenter.

Balazs Koranyi, Frank Siebelt et Ursula Knapp, Juliette Rouillon pour le service français

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