16 septembre 2016 / 05:41 / dans un an

Deutsche Bank menacée d'une amende de 14 milliards de dollars

FRANCFORT (Reuters) - Deutsche Bank a annoncé vendredi son intention de se défendre contre la menace d‘une amende de 14 milliards de dollars (12,5 milliards d‘euros) de la justice américaine dans le cadre d‘une enquête sur la vente de titres adossés à des prêts immobiliers (MBS), une mauvaise nouvelle supplémentaire pour la première banque allemande, déjà mal en point.

Le département américain de la Justice réclame 14 milliards de dollars (12,5 milliards d'euros) à Deutsche Bank pour mettre fin à une enquête sur la vente de titres adossés à des créances hypothécaires. /Photo prise le 26 janvier 2016/REUTERS/Kai Pfaffenbach

La sanction réclamée par le département américain de la Justice, qui devrait désormais faire l‘objet de plusieurs mois de négociations, est nettement supérieure à ce qu‘anticipait Deutsche Bank, qui tablait jusqu‘à présent sur un montant de trois milliards d‘euros au plus.

A la Bourse de Francfort, l‘action Deutsche Bank perdait plus de 8% vers 14h30, la plus forte baisse des grands indices européens, entraînant avec elle de nombreuses valeurs du secteur bancaire.

Le titre a déjà perdu près de la moitié de sa valeur depuis le début de l‘année, certains analystes disant craindre que le groupe n‘ait besoin de faire de nouveau appel au marché pour renforcer son bilan et préserver sa solvabilité.

Une telle augmentation de capital serait la quatrième depuis 2010, les trois premières ayant représenté près de 22 milliards d‘euros, dont 8,5 milliards pour la dernière en date, en juin 2014.

En Bourse, la banque est valorisée à moins d‘un tiers de sa valeur comptable et certains observateurs estiment qu‘elle pourrait avoir besoin de l‘aide des pouvoirs publics allemands.

“Si l‘amende, au final, atteint cinq milliards d‘euros ou plus, Deutsche Bank ne pourra plus éviter une augmentation de capital”, estime Ingo Frommen, analyste spécialiste de LBBW.

Sur le marché de la dette, les obligations “Additional Tier 1” du groupe étaient en forte baisse, victime de craintes sur la capacité de la banque à payer les intérêts sur ces titres.

Dans un communiqué, Deutsche Bank dit n‘avoir nullement l‘intention de s‘acquitter de la somme réclamée par Washington. “Les négociations ne font que commencer. La banque s‘attend à ce qu‘elles débouchent sur une issue similaire à ce que d‘autres banques ont pu connaître, avec des montants nettement moins élevés.”

UNE ISSUE “ÉQUITABLE”

Le département américain de la Justice a refusé de s‘exprimer sur le sujet. Le ministère allemand des Finances a dit, lui, qu‘il souhaitait une issue équitable à cette affaire.

“Le gouvernement sait que les autorités américaines ont passé des accords de règlement similaires avec d‘autres établissements de crédit”, a dit la porte-parole Friederike von Tiesenhausen. “Le gouvernement s‘attend à ce qu‘à la fin de cette procédure une issue équitable émerge sur la base de l‘égalité de traitement”.

Même si Deutsche Bank parvenait à réduire de moitié le montant d‘un éventuel accord, ce règlement amiable resterait l‘un des plus coûteux conclus par une banque avec les autorités américaines ces dernières années.

JPMorgan Chase a accepté en 2013 de débourser 13 milliards de dollars pour mettre fin à des accusations des autorités américaines selon lesquelles elle avait exagéré la qualité des titres hypothécaires vendus à des investisseurs avant la crise financière de 2008.

L‘année suivante, Bank of America a conclu un accord amiable sur un montant de 16,7 milliards de dollars dans un dossier similaire.

Citigroup a pour sa part accepté de débourser sept milliards de dollars pour clore une enquête de l‘Etat fédéral sur des titres de mauvaise qualité adossés à des créances hypothécaires qu‘elle avait vendus avant la crise financière. Les autorités américaines lui réclamaient au départ 12 milliards de dollars.

5,5 MILLIARDS D‘EUROS DE PROVISIONS

Goldman Sachs a pour sa part accepté en avril de verser 5,06 milliards de dollars pour solder un litige dans lequel elle était accusée d‘avoir induit en erreur des investisseurs sur le marché des titres hypothécaires durant la crise financière.

Côté européen, BNP Paribas a été condamnée en 2014 à 8,97 milliards de dollars d‘amende pour violation de sanctions économiques américaines.

Deutsche Bank a jadis été l‘un des établissements européens les plus en vue à Wall Street mais, comme nombre de ses concurrentes, elle a été la cible de poursuites pour des faits remontant souvent aux années fastes ayant précédé la crise. Sa facture juridique depuis 2012 dépasse déjà les 12 milliards d‘euros.

Elle a ainsi accepté fin 2013 de payer 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des accusations selon lesquelles elle avait escroqué Fannie Mae et Freddie Mac, spécialistes du refinancement de prêts immobiliers, en les incitant à acquérir pour 14,2 milliards de dollars de MBS avant la crise de 2008.

Dans son rapport financier annuel 2015, Deutsche Bank dit faire l‘objet de poursuites, lancées par des individus, des entreprises ou des autorités réglementaires, relatives à des ventes abusives de prêts hypothécaires et à des manipulation des taux de change et des cours de l‘or et de l‘argent. D‘autres poursuites concernent la manipulation des taux de référence Libor et Euribor.

En juillet, le président du directoire de la banque allemande, John Cryan, a exprimé l‘espoir de mettre fin d‘ici la fin de l‘année aux quatre principaux dossiers juridiques affectant encore Deutsche Bank. Il s‘agit de la vente des prêts hypothécaires, de la manipulation des taux de change, d‘une enquête sur des pratiques douteuses sur les marchés actions en Russie et de soupçons de blanchiment d‘argent.

Le montant global des provisions pour frais juridiques de Deutsche Bank s‘élevait à 5,5 milliards d‘euros à la fin du deuxième trimestre.

avec Paul Carrel, Caroline Copley et Jamie McGeever, Véronique Tison, Bertrand Boucey, Wilfrid Exbrayat et Marc Angrand pour le service français

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