29 août 2016 / 18:12 / dans un an

Dublin devra récupérer 1 milliard d'euros d'impôts d'Apple

Siège irlandais d'Apple. La Commission européenne (CE) rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de l'Irlande avec Apple, ont déclaré lundi à Reuters deux sources proches du dossier, dont l'une précise qu'il sera ordonné à Dublin de récupérer plus d'un milliard d'euros d'impôts. /Photo d'archives/REUTERS/Michael MacSweeney

DUBLIN (Reuters) - La Commission européenne (CE) rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de l‘Irlande avec Apple, ont déclaré lundi à Reuters deux sources proches du dossier, dont l‘une précise qu‘il sera ordonné à Dublin de récupérer plus d‘un milliard d‘euros d‘impôts.

La CE s‘est refusé à tout commentaire.

L‘exécutif européen avait accusé l‘Irlande en 2014 de contourner le droit fiscal international en laissant Apple domicilier sur son sol des dizaines de milliards de dollars imposables en l‘échange d‘un maintien de l‘emploi.

Apple et l‘Irlande avaient rejeté cette accusation et avaient ajouté qu‘ils se pourvoiraient en appel contre toute décision défavorable.

La Commission avait fait savoir au gouvernement irlandais que les arrangements passés en 1991 et 2007 avec le fabricant de l‘iPhone revenaient à une aide publique, susceptible d‘avoir éventuellement enfreint le droit européen.

La source a précisé que la CE recommanderait un certain montant d‘arriérés d‘impôt mais ajouté qu‘il reviendrait au fisc irlandais de déterminer la somme exacte.

A plus d‘un milliard d‘euros, l‘ardoise serait bien plus lourde que les montants de 30 millions d‘euros chacun d‘arriérés d‘impôts que l‘exécutif européen avait précédemment ordonné aux Pays-Bas et au Luxembourg de recouvrer auprès de la chaîne de coffee shops Starbucks et de Fiat Chrysler respectivement.

Les deux pays et les deux sociétés ont déposé un recours contre cette décision.

Apple emploie 5.500 personnes, soit le quart environ de ses effectifs européens, à Cork, dans le sud de l‘Irlande, et il a affirmé qu‘il versait à ce pays un impôt de 12,5% sur la totalité des revenus qu‘il y réalise.

Certains députés d‘opposition irlandais ont recommandé à l‘Etat de recouvrer les sommes réclamées par la CE mais le Fianna Fail, première formation de l‘opposition sur lequel s‘appuis le gouvernement minoritaire pour faire adopter des lois, a dit qu‘il appuierait tout recours sur la base des engagements qui lui apportés le gouvernement jusqu‘à présent.

La CE a rejeté la semaine dernière les critiques du Trésor américain visant ses enquêtes sur les accords fiscaux avantageux conclus par certaines multinationales avec des Etats de l‘Union, en affirmant qu‘elle n‘était influencée par aucun préjugé anti-américain.

Avec Robin Emmott à Bruxelles, Wilfrid Exbrayat pour le service français

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