12 février 2016 / 14:36 / il y a 2 ans

Les plans de l'UE contre l'évasion fiscale font débat

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble (à gauche), et son homologue français, Michel Sapin. Les mesures européennes de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales ne devraient pas aller au-delà des décisions prises au niveau international, ont dit vendredi les ministres des Finances de l'Union européenne, qui remettent ainsi en cause certaines propositions avancées par la Commission. /Photo prise le 12 février 2016/REUTERS/Yves Herman

BRUXELLES (Reuters) - Les mesures européennes de lutte contre l‘évasion fiscale des multinationales ne devraient pas aller au-delà des décisions prises au niveau international, ont déclaré vendredi les ministres des Finances de l‘Union européenne, qui remettent ainsi en cause certaines propositions avancées par la Commission.

La “planification fiscale agressive” pratiquée par les grandes entreprises prive les pays de l‘UE d‘environ 70 milliards d‘euros de recettes par an, en toute légalité, selon une étude du Parlement européen.

Pour limiter ce phénomène, la Commission européenne a proposé en janvier un ensemble de mesures dont certaines ne figurent pas dans le projet de lutte contre l‘érosion de la base d‘imposition et le transfert de bénéfices (“base erosion and profit shifting”, BEPS) adopté par le G20 et l‘Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

“Je suis vigoureusement favorable à la mise en oeuvre de ce qui a été convenu dans le cadre de la première règlementation sur le BEPS et rien d‘autre, sinon il faudra beaucoup de temps pour parvenir à une décision”, a dit Wolfgang Schäuble lors d‘une réunion publique des ministres des Finances de l‘UE.

Le ministre allemand des Finances n‘a pas exclu des mesures supplémentaires mais seulement dans un second temps.

Plusieurs de ses homologues ont tenu un discours similaire. Certains ont avancé l‘argument selon lequel des mesures plus strictes que le cadre international risqueraient de nuire à la compétitivité des entreprises basées dans l‘UE et à l‘économie européenne.

Le ministre néerlandais des Finances, qui présidait cette réunion, a implicitement renoncé à son objectif de parvenir à un accord entre les gouvernements de l‘UE et l‘exécutif européen avant la fin de la présidence de l‘UE par les Pays-Bas, fin juillet. “Il reste du travail à faire”, a dit Jeroen Djisselbloem.

Le Britannique George Osborne a fait entendre une voix légèrement dissonante en réclamant que tous les citoyens puissent avoir accès aux données financières et fiscales des multinationales. Cette position est conforme à ce qu‘envisage la Commission européenne mais l‘accord BEPS ne prévoit pas un tel niveau de transparence.

“Je pense que nous devrions évoluer vers une publication plus générale pays par pays. C‘est quelque chose que le Royaume-Uni va chercher à promouvoir sur la scène internationale”, a dit le chancelier de l‘Echiquier aux autres ministres des Finances de l‘UE.

Francesco Guarascio, avec Tom Bergin, Bertrand Boucey pour le service français, édité par Juliette Rouillon

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below