26 janvier 2016 / 12:51 / dans 2 ans

Le Conseil d'Etat se prononcera mercredi sur l'état d'urgence

PARIS (Reuters) - Le Conseil d‘Etat, saisi par la Ligue des droits de l‘Homme (LDH), rendra mercredi son ordonnance concernant le maintien ou non de l‘état d‘urgence en vigueur en France depuis les attentats parisiens de novembre dernier.

Le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des droits de l'Homme, rendra mercredi son ordonnance concernant le maintien ou non de l'état d'urgence en vigueur en France depuis les attentats parisiens de novembre dernier. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann

La LDH estime que ce régime, dont l‘exécutif souhaite obtenir la prolongation jusqu‘à fin mai, était justifié dans les jours suivant les tueries, mais qu‘il n‘a plus lieu d‘être plus de deux mois après et qu‘il porte atteinte aux libertés.

“L‘action de la Ligue des droits de l‘Homme ne vise en aucune façon à désarmer l‘Etat. (...) Il est absolument certain qu‘il faut poursuivre de la façon la plus radicale les auteurs du terrorisme”, a soutenu Me Patrice Spinosi, avocat de l‘organisation, lors de l‘audience qui s‘est tenue mardi.

Dans sa requête, l‘association demande au juge des référés du Conseil d‘Etat d‘ordonner la suspension de l‘état d‘urgence ou, à défaut, d‘enjoindre François Hollande à y mettre fin par décret comme il en a le pouvoir.

Faute de levée totale, la LDH entend obtenir la suspension des mesures qu‘elle juge les plus liberticides, comme le recours aux perquisitions administratives ou aux assignations à résidence sans autorisation préalable d‘un juge.

“Le gouvernement est pris au piège de l‘état d‘urgence. Et il est contraint à le renouveler, parce qu‘il a évoqué le fait que l‘état d‘urgence était une nécessité pour combattre le terrorisme”, a dit Me Patrice Spinosi après l‘audience.

“Il convient de revenir à l‘état normal de la lutte antiterrorisme”, a-t-il insisté.

“PEUT-ÊTRE DEMAIN MATIN”

Devant la haute juridiction administrative, les débats ont porté en particulier sur la nature du risque que de nouveaux attentats se produisent, jugé diffus par la LDH mais élevé par le gouvernement.

La représentante du ministère de l‘Intérieur a évoqué la succession récente d‘attaques en France et à l‘étranger, la mise en ligne dimanche dernier d‘une vidéo du groupe Etat islamique formulant des menaces contre la France et la présence de djihadistes français en Syrie et en Irak.

“Ils sont organisés, entraînés et conditionnés pour revenir frapper sur le territoire français (...) peut-être demain matin”, a déclaré Pascale Leglise à l‘audience.

L‘état d‘urgence, prévu par une loi de 1955, a été déclaré dans la nuit suivant les attentats qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis puis prolongé une première fois pour une durée de trois mois à partir du 26 novembre.

L‘exécutif a annoncé vendredi dernier son intention de le proroger à nouveau pour trois mois, au-delà du 26 février.

Le projet de loi en ce sens doit être présenté le 3 février en conseil des ministres puis, dit-on de source parlementaire, examiné en séance publique par les députés le mardi 16 février après la séance de questions au gouvernement.

Simon Carraud, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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