March 16, 2020 / 12:40 PM / 23 days ago

France: Amende de 1,1 milliard d'euros pour Apple qui fait appel

L'Autorité française de la concurrence a annoncé lundi avoir infligé à Apple une amende de 1,1 milliard d'euros pour entente illicite avec des distributeurs et "abus de dépendance économique", soit la plus grosse amende jamais imposée par le régulateur à une entreprise individuelle. /Photo prise le 17 décembre 2019/REUTERS/Mike Blake

PARIS (Reuters) - L’Autorité française de la concurrence a annoncé lundi avoir infligé à Apple une amende de 1,1 milliard d’euros pour entente illicite avec des distributeurs et “abus de dépendance économique”, soit la plus grosse amende jamais imposée par le régulateur à une entreprise individuelle.

Le groupe californien a fait savoir qu’il comptait faire appel de cette décision, dans le cadre de laquelle deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, ont également été sanctionnés pour entente, respectivement à hauteur de 76,1 millions et 62,9 millions d’euros, selon le communiqué de l’autorité.

“Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple”, explique dans le communiqué sa présidente, Isabelle de Silva.

“Les distributeurs dits Premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple et les distributeurs Premium indépendants”, ajoute-t-elle.

L’Autorité de la concurrence considère aussi qu’Apple a “exploité abusivement” la dépendance économique de ces distributeurs Premium à son égard, “en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés”.

De son côté, le groupe californien a fait part dans un communiqué de son “profond désaccord” avec cette décision “extrêmement regrettable” au sujet de laquelle il “prévo(it) de faire appel”.

Cette décision “concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans (...) et entraînera une situation chaotique pour des acteurs économiques de tous les secteurs”, précise Apple dans son communiqué.

Marc Angrand et Mathieu Rosemain, avec la contribution de Blandine Henault, édité par Jean-Michel Bélot

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below