February 18, 2020 / 1:43 PM / 6 months ago

La justice néerlandaise rétablit 50 milliards de dollars d'indemnités pour les actionnaires de Ioukos

Un tribunal d'appel néerlandais a invalidé mardi une décision d'une juridiction inférieure qui avait annulé en 2016 une indemnisation d'un montant global de 50 milliards de dollars (46 milliards d'euros) due par l'Etat russe aux actionnaires de Ioukos, le géant pétrolier contraint à la faillite 10 ans auparavant. /Photo d'archives/REUTERS/Sergei Karpukhin

AMSTERDAM (Reuters) - Un tribunal d’appel néerlandais a invalidé mardi une décision d’une juridiction inférieure qui avait annulé en 2016 une indemnisation d’un montant global de 50 milliards de dollars (46 milliards d’euros) due par l’Etat russe aux actionnaires de Ioukos, le géant pétrolier contraint à la faillite 10 ans auparavant.

Ce feuilleton judiciaire n’est toutefois pas terminé car le ministère russe de la Justice a annoncé qu’il allait désormais saisir la Cour suprême des Pays-Bas.

Ioukos a fait faillite en 2006 et a été démantelé par l’Etat russe qui lui réclamait des milliards de dollars d’arriérés d’impôts. Ses difficultés ont coïncidé avec les ambitions politiques prêtées à son dirigeant Mikhaïl Khodorkovski, qui est alors apparu comme un opposant au président Vladimir Poutine.

En juillet 2014, la Cour permanente d’arbitrage (CPA), une instance intergouvernementale, a ordonné à la Russie d’indemniser des actionnaires de la compagnie pétrolière en leur accordant la possibilité de récupérer des actifs de l’Etat russe.

Mikhaïl Khodorkovski ne fait pas partie des quatre plaignants auxquels la CPA a reconnu un droit à être indemnisés.

En avril 2016, un tribunal de La Haye a cependant invalidé ce jugement au motif que la Russie n’avait pas ratifié le traité permettant à la CPA de s’emparer de l’affaire.

“La Cour d’arbitrage avait juridiction dans le cadre du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE)”, a pour sa part déclaré le tribunal d’appel dans son jugement rendu mardi. “Quand la Russie a signé le TCE, elle avait le devoir de le mettre en oeuvre à titre provisoire, sauf en cas de conflit avec le droit russe. Selon ce tribunal, il n’y avait pas de conflit de ce type.”

Anthony Deutsch, avec Bart Meijer; version française Bertrand Boucey, édité par Jean-Michel Bélot

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