October 24, 2019 / 5:09 AM / 20 days ago

Les avocats de Ghosn demandent l'annulation des poursuites au Japon

TOKYO (Reuters) - Les avocats de Carlos Ghosn ont demandé au tribunal du district de Tokyo d’annuler les poursuites visant l’ancien président de Nissan, accusant les procureurs et des représentants du constructeur japonais de collusion dans le but d’”évincer” Ghosn et de l’empêcher de renforcer l’alliance avec Renault.

Les avocats de Carlos Ghosn ont demandé au tribunal du district de Tokyo d'annuler les poursuites visant l'ancien président de Nissan, accusant les procureurs et des représentants du constructeur japonais de collusion dans le but d'"évincer" Ghosn et de l'empêcher de renforcer l'alliance avec Renault. /Photo d'archives/REUTERS/Kyodo

Les conseils de l’architecte de l’alliance Renault-Nissan ont dit jeudi avoir soumis à la cour deux mémoires qui détaillent selon eux les “nombreux et graves manquements commis par les procureurs” et des “faits précis” prouvant l’innocence de leur client.

Arrêté en novembre dernier pour des accusations de malversations financières, qu’il rejette, Carlos Ghosn se trouve en résidence surveillée depuis sa libération sous caution en avril.

La justice japonaise a rejeté toutes les demandes visant à assouplir les conditions de cette libération sous caution, notamment l’interdiction de contacter son épouse. Les avocats de l’homme d’affaires franco-libano-brésilien font valoir que cette restriction est contraire à la constitution japonaise et au droit international sur les séparations familiales.

Le procès de Ghosn devrait débuter en mars prochain, a rapporté par le passé l’agence de presse Kyodo.

Dans un communiqué diffusé jeudi en amont d’une audience préliminaire prévue le même jour devant le tribunal du district de Tokyo, les avocats de Ghosn dénoncent les “multiples violations de la procédure” qui rendent “illégales, déloyales et dépourvues d’intégrité” les accusations portées contre leur client.

Ces accusations, écrivent-ils, “sont le fruit d’une collusion illicite entre les procureurs, des membres du Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie, et des dirigeants de Nissan qui ont formé une ‘task force’ secrète chargée de rechercher à imputer artificiellement des actes répréhensibles à Carlos Ghosn dans le but de l’évincer de la tête de l’alliance Renault-Nissan (...) pour l’empêcher de mener à bien une intégration renforcée” entre les deux partenaires.

“Pour mener à bien ce projet, les procureurs ont délégué à des consultants et des cadres de Nissan, en toute illégalité, leurs pouvoirs d’enquête”, est-il ajouté dans le document.

Les avocats de Ghosn détaillent la liste des “actes illégaux et graves manquements” commis selon eux par les procureurs, parmi lesquels le “recours illégal à une enquête interne de Nissan (...) complètement biaisée”, le déni du droit de leur client à un procès rapide et sa détention “arbitraire, brutale et discriminatoire”.

Le mois dernier, les conseils de Ghosn et l’autorité boursière des Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC), ont annoncé un accord à l’amiable pour mettre fin aux poursuites de la SEC contre l’ex-président de Nissan pour infraction aux règles sur les publications financières.

En France, l’ancien PDG de Renault est sous le coup d’une enquête du parquet sur le financement de son mariage au château de Versailles. La justice cherche à déterminer dans quelles conditions une contrepartie d’une valeur de 50.000 euros, correspondant à une convention de mécénat entre le domaine de Versailles et Renault, a pu servir à l’organisation des noces de Carlos Ghosn.

Tim Kelly et Ritsuko Ando; Jean Terzian pour le service français

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