September 24, 2019 / 9:50 AM / in a month

Arriérés d'impôts: Starbucks blanchi par la justice européenne, pas Fiat Chrysler

Le Tribunal européen a donné gain de cause mardi à Starbucks qui contestait les 30 millions d'euros réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d'impôts aux Pays-Bas. /Photo prise le 29 avril 2019/REUTERS/François Lenoir

LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal européen a donné gain de cause mardi à Starbucks qui contestait les 30 millions d’euros réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d’impôts aux Pays-Bas.

“La Commission n’a pas été en mesure de démontrer l’existence d’un avantage en faveur de Starbucks”, a jugé le Tribunal.

L’appel de Fiat Chrysler Automobiles, que l’UE a condamné à rembourser la même somme au Luxembourg, a en revanche été rejeté. Ces décisions peuvent être contestées devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La Commission européenne a jugé en 2015 que les deux firmes avaient bénéficié d’avantages fiscaux illégaux au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Foo Yun Chee, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Sophie Louet

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below