August 1, 2018 / 4:15 PM / 2 months ago

Nissan proche d'un accord avec l'Inde sur des aides publiques non versées

NEW DELHI (Reuters) - Nissan et les autorités de l’Etat de Tamil Nadu, dans le sud de l’Inde, sont proches de régler à l’amiable un contentieux commercial pour non versement d’aides publiques par lequel le constructeur japonais, qui a ouvert une procédure d’arbitrage international, réclame plus de 729 millions de dollars (624 millions d’euros), a appris Reuters de sources au fait du dossier.

Nissan et les autorités de l'Etat de Tamil Nadu, dans le sud de l'Inde, sont proches de régler à l'amiable un contentieux commercial pour non versement d'aides publiques par lequel le constructeur japonais, qui a ouvert une procédure d'arbitrage international, réclame plus de 729 millions de dollars (624 millions d'euros), a appris Reuters de sources au fait du dossier. /Photo d'archives/REUTERS/Jonathan Ernst

Selon le projet d’accord, qui pourrait être finalisé dès cette semaine, Nissan devrait percevoir 20 milliards de roupies, l’équivalent de 265 millions d’euros, précise-t-on de même source.

Le règlement de ce contentieux serait une victoire pour le Premier ministre indien Narendra Modi à un an des élections, lui qui veut changer l’image de l’Inde en pays favorable aux entreprises, alors que plusieurs procédures d’arbitrage dans des dossiers commerciaux sont en cours contre l’Etat indien.

Nissan avait envoyé un document juridique au gouvernement Modi en 2016 pour réclamer le paiement d’aides dues par l’Etat du Tamil Nadu, conformément à un accord signé en 2008, avec son partenaire français Renault, en vue d’y installer une usine de construction d’automobiles.

En sept ans, Nissan et Renault ont investi 61 milliards de roupies pour l’implantation de l’usine automobile avec une capacité de production de 480.000 véhicules par an.

A l’époque, les autorités fédérales avaient promis de nombreux avantages, notamment des aides publiques et des avantages fiscaux.

Dans le dossier envoyé au gouvernement indien, le constructeur japonais réclamait 29 milliards de roupies pour des avantages non payés et 21 milliards de roupies en dommages et intérêts.

Depuis, l’Etat de Tamil Nadu a commencé à verser une partie des sommes réclamées par Nissan et devrait aujourd’hui environ 20 milliards de roupies pour des avantages non payés, indique une des sources.

De même source, on apprend que selon le projet de règlement à l’amiable, les autorités régionales devraient effectuer un paiement initial de 3 milliards de roupies une fois l’accord conclu, le reste devant être réglé en dix fois d’ici à la fin 2019.

Le ministre des Entreprises de l’Etat de Tamil Nadu a confirmé qu’il était en discussions avancées avec Nissan. “Une décision finale sera prise bientôt, il y a un climat propice qui prévaut actuellement entre les deux parties “, a dit M.C. Sampath, sans fournir plus de détails sur la proposition d’accord à l’amiable.

Aditi Sah et Sudarshan Varadhan; Arthur Connan pour le service français

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