June 27, 2018 / 1:50 PM / 3 months ago

Cible de déficit 2018 atteignable, risques pour la suite, selon la Cour des comptes

PARIS (Reuters) - La France devrait réussir à atteindre son objectif 2018 de baisse du déficit public selon la Cour des comptes, qui se montre cependant plus réservée sur le rétablissement des comptes visé pour la fin du quinquennat, faute notamment de décisions concrètes pour l’instant sur la baisse des dépenses.

La France devrait réussir à atteindre son objectif 2018 de baisse du déficit public selon la Cour des comptes. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier

Si l’année 2017 a été marquée par le retour du déficit public sous le seuil de 3,0% du PIB pour la première fois depuis 2007, cette amélioration a été insuffisante pour faire baisser la dette et la situation globale des finances publiques reste “nettement détériorée”, ce qui “ne permet aucun relâchement des efforts”, prévient également la Cour dans son rapport annuel sur les finances publiques, présenté mercredi.

Les finances publiques françaises présentent toujours une “fragilité structurelle” qui ne pourra être corrigée que par “une action résolue sur la dépense publique” en prenant “à bras le corps les inefficacités et les inefficiences qui entravent encore trop souvent les politiques publiques”, a prévenu lors d’une conférence de presse le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Le gouvernement prévoit de ramener le déficit public à 2,3% du produit intérieur brut (PIB) cette année après 2,6% en 2017 et table sur un retour dans le vert des finances publiques en 2022 - ce qui serait une première depuis 1974 - avec un excédent entrevu à +0,3% du PIB.

La réduction de 0,3 point du déficit visée cette année apparaît “atteignable, avec toutefois un risque de léger dépassement” du fait d’une “prévision de recettes plausible quoiqu’un peu élevée” a souligné Didier Migaud.

Cette prévision a en effet établie à partir d’hypothèses de croissance apparaissant désormais “un peu trop favorables” au vu des derniers indicateurs économiques disponibles.

Dans le programme de stabilité - un document qui synthétise les prévisions pluriannuelles pour les finances publiques et est adressé à la Commission européenne - le gouvernement se fonde sur une prévision de croissance de 2,0% du PIB cette année.

INCERTITUDE SUR LES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Mais ce scénario paraît désormais un peu optimiste, au vu du ralentissement de la croissance en France et dans la zone euro en début d’année, de remontée de l’euro et des cours du pétrole et des incertitudes croissantes liées aux tensions commerciales.

L’Insee table ainsi sur une croissance de 1,7% cette année en France et la Banque de France vient de revoir sa prévision en baisse, à 1,8%.

Côté dépenses, la prévision est en revanche atteignable, selon la Cour.

Dans la sphère de l’Etat, les risques de dépassements sont “nettement moindres” qu’à la même époque en 2016 et 2017 (1,9 milliard d’euros, contre 5,6 milliards d’euros en moyenne) du fait des “efforts notables pour rendre le budget plus sincère”, a souligné Didier Migaud en jugeant “réaliste” la prévision de dépenses des administrations de sécurité sociale.

Le principal aléa tient donc aux collectivités locales, dont la prévision de dépenses, bien qu’”atteignable” reste soumise à de fortes incertitudes autour de l’impact du mécanisme de contractualisation entre l’Etat et les 322 plus grandes collectivités locales.

UNE BAISSE DES DÉPENSES À PRÉCISER

Au-delà de ces différentes incertitudes, la Cour des comptes observe que la “modeste” réduction du déficit anticipée pour cette année serait “presque exclusivement imputable à la conjoncture”, puisque le gouvernement prévoit une “réduction quasi inexistante du solde structurel” - à hauteur de 0,1 point - qui de plus “s’écarte des règles européennes”.

Pour la suite du quinquennat, les objectifs que le gouvernement s’est fixé pour la trajectoire des finances publiques sont exposés à des risques importants.

Reposant sur un scénario de croissance optimiste, avec une prévision de recettes n’intégrant pas certaines mesures annoncées (comme l’élargissement de la suppression de la taxe d’habitation à l’ensemble des ménages, par exemple), ils s’appuient aussi sur une trajectoire de maîtrise de la dépense “peu documentée”.

Sans compter que la reprise partielle de la dette de la SNCF par l’Etat ne sera pas sans effet sur les finances publiques.

Evoquant des objectifs “ambitieux mais tout à fait atteignables” au vu des marges d’efficience régulièrement pointées du doigt par la Cour, Didier Migaud a appelé le gouvernement à prendre “des mesures fortes pour davantage maîtriser l’évolution de la dépense publique”.

Alors que l’exécutif doit encore préciser ses intentions sur les pistes d’économies dans la sphère de l’Etat via la modernisation de l’action publique, les demandes en ce sens se sont multipliées ces dernières semaines, qu’il s’agisse du FMI ou du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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