June 25, 2018 / 4:12 PM / 5 months ago

La Cour suprême donne raison à American Express

La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé lundi en appel une décision de justice selon laquelle American Express n'avait pas enfreint la législation antitrust en interdisant aux commerçants d'inciter leurs clients à utiliser des cartes de crédit ayant des frais de traitement moins élevé. /Photo d'archives/REUTERS/Kai Pfaffenbach

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé lundi en appel une décision de justice selon laquelle American Express n’avait pas enfreint la législation antitrust en interdisant aux commerçants d’inciter leurs clients à utiliser des cartes de crédit ayant des frais de traitement moins élevé.

L’émetteur de cartes de crédit était poursuivi en appel par 11 Etats américains qui jugeaient anti-concurrentielles les clauses anti-incitatives des contrats passés avec American Express.

La décision de la Cour suprême, dont les juges sont majoritairement républicains, a été prise par cinq voix contre quatre.

L’action American Express gagne 1,65% à 15h35 GMT à Wall Street. Ses concurrents Visa et Mastercard reculent respectivement de 2,6% et 2,7% au même moment. L’indice S&P-500 abadonne de son côté 1,5%.

Ces 11 Etats, soutenus par l’administration Trump, avaient fait valoir que les dispositions particulières d’American Express contribuaient à maintenir des frais artificiellement élevés, alimentant ainsi une hausse des prix de détail, même pour les clients n’ayant pas l’usage de cartes de crédit.

Les sociétés de cartes de crédit touchent des commissions chaque fois qu’un consommateur utilise sa carte pour effectuer un achat et elles représentent au total pour les commerçants une charge annuelle de plus de 50 milliards de dollars.

American Express facture aux commerçants des commissions plus élevées que les autres réseaux de cartes de crédit, ce qui lui permet de générer un chiffre d’affaires plus conséquent, selon des documents juridiques déposés par les Etats.

American Express, qui représente 26% de toutes les transactions par carte de crédit aux Etats-Unis, a déclaré que les commissions facturées aux commerçants et les dispositions particulières de son service étaient essentielles pour rivaliser avec Visa et MasterCard, qui sont proposés par la plupart des banques et sont tellement omniprésents qu’il est presque “inévitable” qu’un déposant se verra délivrer une de ces cartes.

Andrew Chung; Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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